Taxe d'habitation
mylene
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vivons mon mari et sa fille dans la maison est ce qu'on peut diviser la taxe d'habitation par 3 pour la payer car elle occupe aussi le logement .Merci de me renseigner
Nous vivons mon mari et sa fille dans la maison est ce qu'on peut diviser la taxe d'habitation par 3 pour la payer car elle occupe aussi le logement .Merci de me renseigner
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1 réponse
Bonjour,
il vous appartient de vous arranger entre vous, le fisc n'interviendra dans ce problème. Ce qui compte, c'est que la TH soit payée.
il vous appartient de vous arranger entre vous, le fisc n'interviendra dans ce problème. Ce qui compte, c'est que la TH soit payée.
Poisson92100
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la TH est un impot solidaire donc le fisc peut poursuivre (et saisir) indifféremment chacun de vous trois si pas payé en totalité
La législation juridique et financière évolue en permanence...