Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

mylene - 14 déc. 2016 à 08:10
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 15 déc. 2016 à 10:18
Bonjour,
Nous vivons mon mari et sa fille dans la maison est ce qu'on peut diviser la taxe d'habitation par 3 pour la payer car elle occupe aussi le logement .Merci de me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 549
14 déc. 2016 à 08:19
Bonjour,

il vous appartient de vous arranger entre vous, le fisc n'interviendra dans ce problème. Ce qui compte, c'est que la TH soit payée.
0
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
15 déc. 2016 à 10:18
la TH est un impot solidaire donc le fisc peut poursuivre (et saisir) indifféremment chacun de vous trois si pas payé en totalité
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses