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Recours non réglement assurance vie apres un mois

TG - 12 déc. 2016 à 19:17
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 12 déc. 2016 à 21:02
Quel recours pour non règlement d'une assurance vie, un mois après l'envoi de toutes les pièces.
Date de réception validée par A/R
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 344
12 déc. 2016 à 19:41
Dans quel cadre ? Un décès ?
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Réponse 2 / 2
TG
12 déc. 2016 à 20:42
Oui, suite au décès d'un oncle. Quatre bénéficiaires désignés, tous les papiers sont complétés et retournés, cerfa 2705 validé par les impôts, Fatca, rib, CI, etc ... en A/R, reçu par BNP Cardif le 17/11/16.
A ce jour tj pas de règlement, à 4 jours du délai légal.

Merci pour votre conseil
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Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 344
12 déc. 2016 à 21:02
Au delà du délai d'un mois, vous pouvez seulement exiger des intérêts.

Vous aurez des précisions et le taux sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15269
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