Annuler des élections de représentants syndicaux

crie-tique - 11 déc. 2016 à 10:17
 crie-tique - 11 déc. 2016 à 14:02
Bonjour, nous sommes une entreprise de transport en commun de moins de 50 salariés sous le régime de la convention urbaine seulement depuis le 01/01/2016, car avant cela, nous étions en inter-urbain ce qui fait que nous avions déjà voté en 2012 pour des délégués syndiqués pour une période de 4 ans.
Donc 4 ans après, soit le 5 Décembre 2016, les employés syndiqués majoritaires ont voté sur papier libre pour élire les 2 titulaires et les 2 suppléants syndicaux qui se présenterai sur la liste électorale pour défendre les employés, le problème, c'est qu'il n'y a jamais eu d'affichage d'informations sur la teneur des ces élections ni même de liste ce qui aurait permis à qui le voulait d'adhérer à un syndicat et d'apposer son nom pour se présenter et qui aurait dû être signé par ces mêmes concernés. Le problème, c'est que ce vote s'est tenu le 5 Décembre 2016 et le 7 Décembre soit 2 jours après les employés devaient voté en isoloir les titulaires et suppléants , mais alors la liste des titulaires et suppléants n'a pu qu'être envoyé au meilleur des cas le 6 Décembre 2016 à l'inspection du travail et au syndicat concerné. est-ce légal?
Autre point, un salarié à mi-temps depuis plus d'un an et qui ne pouvait pas être là le jour des élections n'a pas pu voter par procuration, car elle lui a été refusé verbalement, et aucuns dispositifs n'avait été prévu pour ça.

Alors questions: puis-je faire annuler ces élections et si oui comment, sachant que la loi me donne 15 jours pour protester, soit jusqu'au 22 Décembre.

Puis-je demander que soit vérifier la validité de ce vote à qui de droit, et est t'il possible de le faire par une lettre anonyme car évidement il est hors de questions que je sorte de l'ombre ce qui m'attirai comme vous pouvez vous en douter des problèmes avec la direction.

Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

Utilisateur anonyme
11 déc. 2016 à 11:40
Bonjour,

Il va d'abord falloir utiliser les bons mots car les représentants syndicaux (plus exactement délégués syndicaux) ne sont pas élus mais désignés par une organisation syndicale.
Je suppose donc que vous voulez parler de délégués du personnel (DP).

Les élections DP sont organisées par l'employeur. Tous les salariés votent, pas seulement les employés syndiqués.
L'employeur a l'obligation d'informer le personnel sur les modalités des élections.
Au 1er tour, la présentation des listes de candidats est réservée aux organisations syndicales.

Je ne comprends rien à cette histoire du 5 et 7 décembre.
Les listes de candidats n'ont pas à être envoyées à l'Inspection du travail. Ce qui intéresse l'Inspection du travail ce sont les résultats.

Un salarié ne peut pas voter par procuration. Il peut souvent voter par correspondance.

Si vous ne voulez pas contester les élections vous même, demandez à un syndicat qui serait intéressé de le faire.

Cordialement
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Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Je vais me renseigner à ce sujet.

Cordialement
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