Sujet Précédent Sujet Suivant

Décret de naturalisation

Aoued Bentata - Modifié par Aoued Bentata le 8/12/2016 à 16:57
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 déc. 2016 à 17:36
Bonjour,
Je voudrais la copie du décret de naturalisation de mon défunt père
n:132 du 21 décembre 1937 le nommé Bentata Aoued
Recevez mes sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
8 déc. 2016 à 17:36
bonjour
ici c'est un forum de DROIT/FINANCES!!
1

Discussions similaires

Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
question sdanf et scec
NANI2 -
NANI2 -

5 réponses
Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret
Marlou02 -
annacko -

15 réponses
Ressources supérieur au montant fixé par décret
Nini0310 -
Nini0310 -

4 réponses