Refus du père français signature formulaire transcription
Fermé
lina.lili
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 23 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2022
-
Modifié par doris33 le 7/12/2016 à 11:35
Misha-d'ok - 7 déc. 2016 à 11:49
Misha-d'ok - 7 déc. 2016 à 11:49
Bonjour,
chui une tunisienne mon ex-mari a eu la nationalité française depuis 20ans
notre enfant née ici à Tunisie et il a l'age de 8ans, il a la nationalité française dès sa naissance car il né du père français.
et son père a refuser de signé le formulaire de "transcription d'acte de naissance français" pour obtenir l'acte de naissance et par la suite le passeport français. ma question: est ce que je peux moi même faire tous ça ou il faut que le père français le faire, sachant que l'enfant vie avec moi en Tunisie et moi jamais aller en France.
chui une tunisienne mon ex-mari a eu la nationalité française depuis 20ans
notre enfant née ici à Tunisie et il a l'age de 8ans, il a la nationalité française dès sa naissance car il né du père français.
et son père a refuser de signé le formulaire de "transcription d'acte de naissance français" pour obtenir l'acte de naissance et par la suite le passeport français. ma question: est ce que je peux moi même faire tous ça ou il faut que le père français le faire, sachant que l'enfant vie avec moi en Tunisie et moi jamais aller en France.
A voir également:
- Refus du père français signature formulaire transcription
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Procuration formulaire gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 249
7 déc. 2016 à 11:34
7 déc. 2016 à 11:34
bonjour
il a reconnu l'enfant ??
"chui" vous pouvez traduire ?
il a reconnu l'enfant ??
"chui" vous pouvez traduire ?
Bonjour DorisOups,
Le début de l'histoire est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6274071-l-exequatur
Le début de l'histoire est ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6274071-l-exequatur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par lina.lili le 7/12/2016 à 11:43
chui = je suis hhhhh
son père est tunisien qui a la nationalité française
ici en Tunisie l'enfant est t'inscrit avec le nom et prénom du père
il ma envoyé deux fois la pension alimentaire par western-union et il a indiqué le nom de son fils et il a indiqué aussi qu'il s'agit d'une pension alimentaire de mois ...
Comment le père reconnu l'enfant??
notre enfant né du parents mariés ou le père a double nationalité (tunisienne et française) et le mère est tunisienne seulement parce qu'on a marié et divorcé ici en Tunisie, il n'a pas fait la reconnaissance de notre mariage auprès du consulat du France à tunis