Refus d'annulation de taxe d'habitation 2016

Question

Bonsoir,
Nous venons ma compagne et moi d'essuyer un refus d'annulation de taxe d'habitation 2016.
Nous avons quitté notre ancien logement le 31 décembre 2015 et emménagé le 3 janvier 2016 dans le nouveau, et nous sommes hébergé à titre gratuit puisque le papa de ma compagne a la maison en usufruit et elle est nu-propriétaire.
Quand nous avons fait notre déclaration sur le revenu, nous avons mis la date d'entrée dans les lieux au 1er janvier 2016 alors que nous sommes entrés le 3 pour échapper à la taxe d'habitation.
Nous avons rectifié,mais la taxe est quand même arrivée au nom du papa qui n'en payait plus, car il a plus de 75 ans.
Nous avons fait une réclamation et donc essuyer un refus malgré avoir fourni les documents suivants (état des lieux de sortie de l'ancien logement , attestation d'hébergement au 3 janvier 2016).
Il nous est reproché de ne pas avoir fourni une copie de contrat de bail ou de l'état des lieux d'entrée, nous n'en avons pas puisque nous ne sommes pas chez nous.
On nous reproche de ne pas avoir d'adresse fiscale au 1er et 2 janvier 2016 .
Nous avons passé les fêtes dans ma famille et dormi chez ma maman comme invité donc pas de lieu fixe.
Il nous est demandé de faire signé une attestation à ma maman, comme quoi nous étions chez elle pour les fêtes et ce serait donc à elle de supporter la taxe d'habitation 2016.
Il en est hors de question, donc nous ne savons pas quoi faire.
Mis à part dire que nous avons dormi dans notre caravane sur le terrain de ma maman car ce n'est pas taxable, après nous voyons pas.
Nous pensons saisir le conciliateur fiscal, mais comment formuler notre demande ?
Merci de nous apporter une solution.
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,
un conseil  faites appel au conciliateur fiscal qu'il se marre lui aussi 
c'est bien essayé quand même

djivi38 · Answer

Bonsoir,
"Quand nous avons fait notre déclaration sur le revenu, nous avons mis la date d'entrée dans les lieux au 1er janvier 2016 (...)"
Donc normal que ayez reçu la TH.
"(...) alors que nous sommes entrés le 3 (...)"
Alors pourquoi avoir indiqué le 1° ???

Pour "échapper" à la TH 2016 du nouveau logement, il faut :
- justifier de la fin de votre ancienne location au 31/12
- justifier que le nouveau logement était vide de meubles au 1°/01. 
Où étaient vos meubles le 1°/01 ? 
- justifier de l'ouverture des contrats d'énergie à votre nom le 3/01 (du moins, après le 1°/01). 
- justifier de votre emménagement au 03/01 (facture déménageur)
- justifier de votre présence quelque part au 1°/01 : si c'est chez quelqu'un, sa TH se verra augmentée. 
Cdt.

phil3621 · Answer

Bonsoir djivi38,
En fait sur la déclaration, on avais mis adresse au 1er janvier 2016 car pour nous cela n'avais pas d'incidence, mais en fait il fallait écrire dans la zone changement d'adresse avec la date du déménagement.
On a bien justifier la fin de notre ancienne location.
Le nouveau logement n'était pas vide puisque mon beau-père habitait dedans et est toujours dedans avec nous maintenant, ça le rassure il a des souci de santé.
Nos meubles était stocker dans un camion de prêt donc pas de factures et l'emménagement s'est fait avec des amis.
En ce qui concerne les contrats d'énergie tout est au nom de mon beau-père vu qu'il a la maison en usufruit et nous héberge a titre gratuit.
A savoir que l'on participe au frais de la maison etc etc…
Et au 1ER janvier, on était comme SDF car pas encore emménagé,tout dans les cartons,mais cela ne nous à pas empêché de faire les fêtes de fin d'année dans ma famille et chez des amis tout cela s'est fait un peu a l'arrache je dois dire.
Alors maintenant,comment rectifier le tir pour ne pas payer cette taxe.
cdlt

doris33 · Answer

Bonjour,
oui, effectivement vous vous y êtes mal pris, car vous pensiez que votre présence chez votre père n'aurait pas d'impact mais hélas, c'est bien votre présence qui a supprimé l'exonération de votre père, donc non, la TH réclamée à votre père prend en compte l'ensemble de la situation.

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