Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

Pboin5839 - 6 déc. 2016 à 16:50
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 6 déc. 2016 à 17:19
bonjour, je voulais savoir pourquoi étant bénéficiaire du r s a (je préférerais avoir un emploi je vous rassure), les impôts me réclame la TH.
j'ai bien précisé dans mon courrier aux impôts que je perçois le r s a et pas d'autre ressource!!
la réponse: votre demande est refusée, vous nous devez la somme de X euros
merci de m'expliquer ou de m'aider
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
6 déc. 2016 à 17:19
Bonjour,

Comme vous l ont dit les impôts, le fait d être au RSA ne permet pas d être exonéré MAIS votre TH doit être basse.
1

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses