Amende jamais reçu

Thomas - Modifié par Thomas le 6/12/2016 à 00:54
 Thomas - 6 déc. 2016 à 11:26
Bonjour,

J'ai un petit soucis, je me suis fais flashé plusieurs fois (beaucoup de fois) sans jamais recevoir d'amende, la carte grise est à une vieille adresse mais ils ne m'ont jamais retrouvés .. ( depuis 6 ans jamais reçu aucune amende), hors j'aimerais vendre ce véhicule et lors d'une demande d'un certificat de non gage, on me dit que celui ci ne peut se faire qu'en préfecture. Hors j'ai fais plusieurs demande de non gage sur d'autres véhicules et on me le donne directement.
J'aimerais savoir comment faire, y aurait il une date ou les pv non reçus s'annulent?? Dois je obligatoirement payer ces pvs ou je peux passer outre??

Cordialement.
Merci par avance pour vos réponses.

Thomas

2 réponses

dany311 Messages postés 20375 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2024 6 110
6 déc. 2016 à 01:02
Bonsoir

pour lever le gage ; une seule solution
aller en préfecture et payer les PV.
Interdiction de vendre un véhicule gagé et attendez vous à une sacré douloureuse si vous avez beaucoup de PV impayés ; ils seront tous majorés à 375 euros.
et en plus si vous avez beaucoup de PV , il se peut aussi que votre permis soit annulé
vous avez fait l'autruche pendant 6 ans ( ne pas modifier votre carte grise ) maintenant il va falloir sortir la tête du sable

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Bonjour dany311,

Tout d'abord merci pour votre réponse,
je ne peux m'attendre à aucune prescription concernant les contraventions ?
Je ne comprend pas car même si je n'ai pas actualisé mon adresse sur la carte grise depuis 6 ans, ils ne m'ont toujours pas retrouvé c'est quand même dingue sachant que tous mes impôts arrive à mon domicile.

Cordialement.
Merci par avance.
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Komar > thomas
6 déc. 2016 à 10:33
Thomas,

c'est quand même dingue sachant que tous mes impôts arrive à mon domicile.

N'essayez pas de retourner la situation à votre avantage (bien que je vous comprenne, visiblement vous devez au trésor public plusieurs milliers d'euros...). En effet, c'est à vous et vous seul de faire le changement d'adresse. Cette erreur vous incombe ainsi que ses conséquences...

Bon courage
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Bonjour Komar,

Merci pour votre réponse et votre compréhension.

Sans vouloir retourner la situation à mon avantage, j'ai lu sur internet qu'au bout de 3 ans il y'avait prescription et je comprends pas pourquoi pour ma part ça ne fonctionnerait pas.

Pouvez m’éclairer sur ce point ?

Bien à vous.
Merci par avance.
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Komar > thomas
6 déc. 2016 à 11:05
Compte tenu que vous n'avez pas fait le changement d'adresse, cela peut être suspensif du délais de prescription. De plus, les courriers étant adressés à votre ancienne adresse, vous ne connaissez pas les actions menés à votre encontre par l'administration.

Je vous conseil donc d'aller en préfecture, vous en saurez plus, notamment si vos dettes sont prescrites. Revenez ensuite vers nous avec des informations concrètes, et nous pourrons peut être vous aider.

Bonne journée
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cristali Messages postés 17961 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 3 660
6 déc. 2016 à 11:01
bonjour, ça semble 3 ans si aucune procédure de recherche n'a été faite pendant un délai de 3 ans.
en fait si les recherches se sont arrêtées il y a 3 ans , c'est bon pour vous, mais si elles se sont arrêtées il y a seulement 1 ans, la c'est pas bon car il reste encore 2 ans a courir.
https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
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Merci à tous pour vos réponse.


Je vais donc aller chercher les informations qui manque en préfecture et déclencher la douloureuse. En espérant avoir une bonne surprise même si je n'y croit pas trop.

Cordialement.
Bonne journée.
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