Dégrèvement taxe habitation 2016 elligible ou pas ?
touta09
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Apres une multitude d'appels infructueux aux services des impôts de la haute Garonne,je me tourne vers vous pour tenter d'obtenir une réponse à ma question.
Ma fille étudiante, non boursière, sur Toulouse a reçu ces jours sa 1ere taxe d'habitation à payer soit quasi 600 €.
Etant rattachée à fiscalement à nous ses parents et nous mêmes non imposablse sur la déclaration des revenus de 2016, je voulais savoir avant de régler cette taxe s'il n'y avait pas possibilité d'obtenir un abattement sur celle-ci.
Sachant qu'avec un impôt à payer sur le revenu de "0", nous avons un revenu fiscal de référence de 25036 € pour 2.50 parts.
Puis je au vu de ces éléments espérer ou pas un dégrèvement de sa taxe d'habitation.
Merci de votre intérêt , cela est sensiblement urgent.......cordialement
Apres une multitude d'appels infructueux aux services des impôts de la haute Garonne,je me tourne vers vous pour tenter d'obtenir une réponse à ma question.
Ma fille étudiante, non boursière, sur Toulouse a reçu ces jours sa 1ere taxe d'habitation à payer soit quasi 600 €.
Etant rattachée à fiscalement à nous ses parents et nous mêmes non imposablse sur la déclaration des revenus de 2016, je voulais savoir avant de régler cette taxe s'il n'y avait pas possibilité d'obtenir un abattement sur celle-ci.
Sachant qu'avec un impôt à payer sur le revenu de "0", nous avons un revenu fiscal de référence de 25036 € pour 2.50 parts.
Puis je au vu de ces éléments espérer ou pas un dégrèvement de sa taxe d'habitation.
Merci de votre intérêt , cela est sensiblement urgent.......cordialement
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1 réponse
bonjour,
Il vous faut demander le dossier " difficultés de paiement" au service émetteur de la TH.
Étant rattachée fiscalement à votre foyer fiscal, il faut que vous sachiez que vos revenus seront pris en compte pour le calcul de la remise gracieuse. Et avec un RFR de plus de 25 000 €, à mon avis, vous n'aurez pas de remise . Mais faîtes quand même la demande , tout en sachant quand même que cette demande n'est pas suspensive de paiement.
Il vous faut demander le dossier " difficultés de paiement" au service émetteur de la TH.
Étant rattachée fiscalement à votre foyer fiscal, il faut que vous sachiez que vos revenus seront pris en compte pour le calcul de la remise gracieuse. Et avec un RFR de plus de 25 000 €, à mon avis, vous n'aurez pas de remise . Mais faîtes quand même la demande , tout en sachant quand même que cette demande n'est pas suspensive de paiement.
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