Clause de non concurrence même si contrat uniquement oral ?
Akatsume
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1 réponse
Poisson92100
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1 déc. 2016 à 17:05
1 déc. 2016 à 17:05
A quelle titre vous attaquerait il ?
Dans un cas comme le votre (pas d'écrit) vous êtes en plus sensé avoir vos propre clients distinct des siens...voir ce que dirons les autres mais pour moi pas de pb
Dans un cas comme le votre (pas d'écrit) vous êtes en plus sensé avoir vos propre clients distinct des siens...voir ce que dirons les autres mais pour moi pas de pb
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Akatsume le 1/12/2016 à 17:46
Je m'inquiète car il est assez "agressif" vis à vis de ses confrères qu'il voit comme des concurrents plus qu'autre chose. Donc je préfère être sûre de ne pas enfreindre une loi dont je n'aurais pas eu connaissance dans mon cas...
Par contre votre commentaire sur les clients distincts soulève une question chez moi :
Il m'a toujours demandé explicitement de ne pas donner mon numéro personnel aux patients et de ne bien donner QUE celui de SON cabinet puisque je travaille chez lui et pour lui en somme (prenant en charge son surplus de patientèle). Jusque là je trouvais cela normal...
Cela m'a paru moins normal lorsqu'il m'a dit qu'il fallait faire de même avec les patients qui "m'appartenaient" avant que j'arrive chez lui, valable aussi dans le cas des patients qui m'ont connu en dehors des moyens de communication de son cabinet (en un mot : mon bouche à oreille personnel que je me suis fait sur les 10 mois de travail chez lui)
Ces pratiques qu'il s'est permis d'avoir (me faisant croire que c'était la norme) seraient-elle donc illégales?
En vous remerciant.
2 déc. 2016 à 12:28
2 déc. 2016 à 13:39
Je vous remercie pour vos réponses qui confirment mes doutes.