Clause de non concurrence même si contrat uniquement oral ?

Akatsume Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 16:35
Akatsume Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 2 déc. 2016 à 13:39
Bonjour,

Je suis actuellement "assistante" dans un cabinet d'ostéopathie, c'est à dire que je suis profession libérale à mon compte, avec un droit d'accès aux locaux et aux patients du cabinet pour lequel je travaille moyennant un certain pourcentage de retrocession financière sur chaque consultation patient que j'effectue au seins de ce cabinet.

C'est une embauche qui c'est faite oralement, je n'ai pas signé de contrat, ou de papier quelconque au moment où j'ai accepté de travailler pour cette personne. Il m'a promis un contrat en cours de route, mais depuis 10 mois que j'exerce dans ce cabinet, toujours rien!

Aujourd'hui j'ai l'opportunité de m'installer dans un cabinet de façon autonome qui s'est présentée, le problème (mais qui n'en est peut-être pas un, c'est vous qui allez me le dire...) c'est que ce cabinet se trouve à 350 m à pied (en centre ville) de mon lieu précédant d'exercice.

Ma question est donc la suivante : Est-ce que mon ancien employeur peut m'attaquer pour concurrence déloyale (ou autre) si je m'installe dans ce nouveau cabinet?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses!
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
1 déc. 2016 à 17:05
A quelle titre vous attaquerait il ?
Dans un cas comme le votre (pas d'écrit) vous êtes en plus sensé avoir vos propre clients distinct des siens...voir ce que dirons les autres mais pour moi pas de pb
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Akatsume Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016
Modifié par Akatsume le 1/12/2016 à 17:46
Je vous remercie pour votre réponse.

Je m'inquiète car il est assez "agressif" vis à vis de ses confrères qu'il voit comme des concurrents plus qu'autre chose. Donc je préfère être sûre de ne pas enfreindre une loi dont je n'aurais pas eu connaissance dans mon cas...

Par contre votre commentaire sur les clients distincts soulève une question chez moi :

Il m'a toujours demandé explicitement de ne pas donner mon numéro personnel aux patients et de ne bien donner QUE celui de SON cabinet puisque je travaille chez lui et pour lui en somme (prenant en charge son surplus de patientèle). Jusque là je trouvais cela normal...
Cela m'a paru moins normal lorsqu'il m'a dit qu'il fallait faire de même avec les patients qui "m'appartenaient" avant que j'arrive chez lui, valable aussi dans le cas des patients qui m'ont connu en dehors des moyens de communication de son cabinet (en un mot : mon bouche à oreille personnel que je me suis fait sur les 10 mois de travail chez lui)

Ces pratiques qu'il s'est permis d'avoir (me faisant croire que c'était la norme) seraient-elle donc illégales?

En vous remerciant.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > Akatsume Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016
2 déc. 2016 à 12:28
il vous a un peut arnaqué car normalement vous sous louez votre poste de travail pour vos clients qui restent les votres...commencez donc à donner des cartes de visites avec votre portable 06 XX à vos clients
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Akatsume Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
2 déc. 2016 à 13:39
Oui c'est aussi pour ça que je vais voir ailleurs, il me semblait bien qu'il ne s'était pas permis des choses très correctes...
Je vous remercie pour vos réponses qui confirment mes doutes.
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