Clause de non concurrence même si contrat uniquement oral ?
Akatsume
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Bonjour,
Je suis actuellement "assistante" dans un cabinet d'ostéopathie, c'est à dire que je suis profession libérale à mon compte, avec un droit d'accès aux locaux et aux patients du cabinet pour lequel je travaille moyennant un certain pourcentage de retrocession financière sur chaque consultation patient que j'effectue au seins de ce cabinet.
C'est une embauche qui c'est faite oralement, je n'ai pas signé de contrat, ou de papier quelconque au moment où j'ai accepté de travailler pour cette personne. Il m'a promis un contrat en cours de route, mais depuis 10 mois que j'exerce dans ce cabinet, toujours rien!
Aujourd'hui j'ai l'opportunité de m'installer dans un cabinet de façon autonome qui s'est présentée, le problème (mais qui n'en est peut-être pas un, c'est vous qui allez me le dire...) c'est que ce cabinet se trouve à 350 m à pied (en centre ville) de mon lieu précédant d'exercice.
Ma question est donc la suivante : Est-ce que mon ancien employeur peut m'attaquer pour concurrence déloyale (ou autre) si je m'installe dans ce nouveau cabinet?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses!
Je suis actuellement "assistante" dans un cabinet d'ostéopathie, c'est à dire que je suis profession libérale à mon compte, avec un droit d'accès aux locaux et aux patients du cabinet pour lequel je travaille moyennant un certain pourcentage de retrocession financière sur chaque consultation patient que j'effectue au seins de ce cabinet.
C'est une embauche qui c'est faite oralement, je n'ai pas signé de contrat, ou de papier quelconque au moment où j'ai accepté de travailler pour cette personne. Il m'a promis un contrat en cours de route, mais depuis 10 mois que j'exerce dans ce cabinet, toujours rien!
Aujourd'hui j'ai l'opportunité de m'installer dans un cabinet de façon autonome qui s'est présentée, le problème (mais qui n'en est peut-être pas un, c'est vous qui allez me le dire...) c'est que ce cabinet se trouve à 350 m à pied (en centre ville) de mon lieu précédant d'exercice.
Ma question est donc la suivante : Est-ce que mon ancien employeur peut m'attaquer pour concurrence déloyale (ou autre) si je m'installe dans ce nouveau cabinet?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses!
A voir également:
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- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je m'inquiète car il est assez "agressif" vis à vis de ses confrères qu'il voit comme des concurrents plus qu'autre chose. Donc je préfère être sûre de ne pas enfreindre une loi dont je n'aurais pas eu connaissance dans mon cas...
Par contre votre commentaire sur les clients distincts soulève une question chez moi :
Il m'a toujours demandé explicitement de ne pas donner mon numéro personnel aux patients et de ne bien donner QUE celui de SON cabinet puisque je travaille chez lui et pour lui en somme (prenant en charge son surplus de patientèle). Jusque là je trouvais cela normal...
Cela m'a paru moins normal lorsqu'il m'a dit qu'il fallait faire de même avec les patients qui "m'appartenaient" avant que j'arrive chez lui, valable aussi dans le cas des patients qui m'ont connu en dehors des moyens de communication de son cabinet (en un mot : mon bouche à oreille personnel que je me suis fait sur les 10 mois de travail chez lui)
Ces pratiques qu'il s'est permis d'avoir (me faisant croire que c'était la norme) seraient-elle donc illégales?
En vous remerciant.
Je vous remercie pour vos réponses qui confirment mes doutes.