Demande de renseignement location

tisec Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 - Modifié par tisec le 30/11/2016 à 18:41
 tisec - 27 févr. 2017 à 16:33
Bonjour,

J'ai pour projet de mettre à disposition un pylône ainsi qu'un local technique de 4m², afin d’héberger des équipements de type radiocommunication (relais, antennes) ou des émetteurs de radio FM.

Le public visé à héberger sera le plus souvent des professionnels et plus rarement, des associations ou particulier.

Ma question,
En tant que propriétaire du local pylône, ai-je le droit de proposer l’hébergement en tant que "particulier" (pour des professionnels) ?

Si oui suis-je soumis à des obligations de taxation quelconque, impôt, reversement de TVA ?
(sans compter bien entendu la taxe foncière du terrain où est implanté le local ainsi que le pylône.) ?

Merci a vous

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
7 déc. 2016 à 17:18
Si la mise à disposition se fait à titre onéreux vous devrez naturellement déclarer les revenus correspondants. Le régime d'imposition applicable dépendra de l'importance de vos recettes.

S'agissant de la TVA vous serrez certainement sous le régime de la franchise, donc non redevable de la taxe.
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Merci de votre réponse,

la redevance pour la location sera compris entre 1500 à 2000 € /an.

Après renseignement, je lourais en tant que particulier.

Si je comprend bien, la redevance sera établie sans facturer la TVA, c'est bien ça ?
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