Demande de renseignement location
tisec
Messages postés
19
Statut
Membre
-
tisec -
tisec -
Bonjour,
J'ai pour projet de mettre à disposition un pylône ainsi qu'un local technique de 4m², afin d’héberger des équipements de type radiocommunication (relais, antennes) ou des émetteurs de radio FM.
Le public visé à héberger sera le plus souvent des professionnels et plus rarement, des associations ou particulier.
Ma question,
En tant que propriétaire du local pylône, ai-je le droit de proposer l’hébergement en tant que "particulier" (pour des professionnels) ?
Si oui suis-je soumis à des obligations de taxation quelconque, impôt, reversement de TVA ?
(sans compter bien entendu la taxe foncière du terrain où est implanté le local ainsi que le pylône.) ?
Merci a vous
J'ai pour projet de mettre à disposition un pylône ainsi qu'un local technique de 4m², afin d’héberger des équipements de type radiocommunication (relais, antennes) ou des émetteurs de radio FM.
Le public visé à héberger sera le plus souvent des professionnels et plus rarement, des associations ou particulier.
Ma question,
En tant que propriétaire du local pylône, ai-je le droit de proposer l’hébergement en tant que "particulier" (pour des professionnels) ?
Si oui suis-je soumis à des obligations de taxation quelconque, impôt, reversement de TVA ?
(sans compter bien entendu la taxe foncière du terrain où est implanté le local ainsi que le pylône.) ?
Merci a vous
A voir également:
- Demande de renseignement location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...