Demande de renseignement location
tisec
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Modifié par tisec le 30/11/2016 à 18:41
tisec - 27 févr. 2017 à 16:33
tisec - 27 févr. 2017 à 16:33
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roudoudou22
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7 déc. 2016 à 17:18
7 déc. 2016 à 17:18
Si la mise à disposition se fait à titre onéreux vous devrez naturellement déclarer les revenus correspondants. Le régime d'imposition applicable dépendra de l'importance de vos recettes.
S'agissant de la TVA vous serrez certainement sous le régime de la franchise, donc non redevable de la taxe.
S'agissant de la TVA vous serrez certainement sous le régime de la franchise, donc non redevable de la taxe.