Convention ANAH
Romantine
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé une convention avec l'ANAH le 13.02.2008 pour une durée de 9 ans avec un loyer social.
J'ai loué ce logement le 25.11.208 donc le 25.11.2008 est la date de prise d'effet de la convention;
A quelle date dois-je demander la résiliation de cette convention ?
Merci de votre réponse.
Sincères salutations
J'ai signé une convention avec l'ANAH le 13.02.2008 pour une durée de 9 ans avec un loyer social.
J'ai loué ce logement le 25.11.208 donc le 25.11.2008 est la date de prise d'effet de la convention;
A quelle date dois-je demander la résiliation de cette convention ?
Merci de votre réponse.
Sincères salutations
A voir également:
- Convention ANAH
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...