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Convention ANAH

Romantine - 29 nov. 2016 à 11:16
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 29 nov. 2016 à 11:31
Bonjour,
J'ai signé une convention avec l'ANAH le 13.02.2008 pour une durée de 9 ans avec un loyer social.
J'ai loué ce logement le 25.11.208 donc le 25.11.2008 est la date de prise d'effet de la convention;
A quelle date dois-je demander la résiliation de cette convention ?
Merci de votre réponse.
Sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 583
29 nov. 2016 à 11:31
bonjour
La convention est caduque sans formalité - si vous vouler la renouveler c'est en revanche à vous de le demander
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