Accident trajet Sans indemnités
LOLO
-
Modifié par BmV le 26/11/2016 à 18:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 nov. 2016 à 13:44
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 nov. 2016 à 13:44
A voir également:
- Accident trajet Sans indemnités
- Indemnités kilométriques 2023 - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Témoignage : accident sans assurance - Forum Assurances
- Accident non responsable sans assurance forum - Forum Assurances
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
26 nov. 2016 à 13:44
26 nov. 2016 à 13:44
bonjour,
En AT il n'y a pas d'ouverture de droits. Vous avez donc droit à des indemnités journalières basées sur le salaire du mois antérieur ou à défaut sur le salaire rétabli du mois en cours.
La condition d'un minimum d'heures de travail concerne les indemnités journalières maladie qui pourraient vous être payées à titre provisionnel dans l'attente de la décision relative au caractère professionnel ou non de l'accident.
Cordialement
En AT il n'y a pas d'ouverture de droits. Vous avez donc droit à des indemnités journalières basées sur le salaire du mois antérieur ou à défaut sur le salaire rétabli du mois en cours.
La condition d'un minimum d'heures de travail concerne les indemnités journalières maladie qui pourraient vous être payées à titre provisionnel dans l'attente de la décision relative au caractère professionnel ou non de l'accident.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...