Accident trajet Sans indemnités
LOLO
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Modifié par BmV le 26/11/2016 à 18:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 nov. 2016 à 13:44
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rosieres1
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26 nov. 2016 à 13:44
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bonjour,
En AT il n'y a pas d'ouverture de droits. Vous avez donc droit à des indemnités journalières basées sur le salaire du mois antérieur ou à défaut sur le salaire rétabli du mois en cours.
La condition d'un minimum d'heures de travail concerne les indemnités journalières maladie qui pourraient vous être payées à titre provisionnel dans l'attente de la décision relative au caractère professionnel ou non de l'accident.
Cordialement
En AT il n'y a pas d'ouverture de droits. Vous avez donc droit à des indemnités journalières basées sur le salaire du mois antérieur ou à défaut sur le salaire rétabli du mois en cours.
La condition d'un minimum d'heures de travail concerne les indemnités journalières maladie qui pourraient vous être payées à titre provisionnel dans l'attente de la décision relative au caractère professionnel ou non de l'accident.
Cordialement
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