Malus automobile : taxe CO2 2016 - 2017

Résolu
wolf-rayet Messages postés 1 Statut Membre -  
 wolf-rayet -
(je vous demande pardon)
Bonjour

SVP...Je trouve l'information concernant les voitures d'occasion déjà immatriculé en France.. mais.. si vous achetez un véhicule d'occasion polluant mais pas immatriculé en France actuellement.....le malus automobile taxe CO2 sera combien quand on fait l'immatriculation française ??

Merci

1 réponse

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
svp
merci
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Romain
 
l'élément importAnt au yeux de l'état est la première immatriculation EN FRANCE.

Pour un véhicule d'import, donc une 1ère immat en France, il faudrat s'acquitter du bonus malus comme un voiture neuve.

Il y a néanmoins une décote à prendre en compte sur le malus en fonction de l'âge du véhicule. Il me semble que c'est 10% par année échue.
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wolf-rayet > Romain
 
Merci beaucoup Romain
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