Majorer la T.V.A. taxe-fonciere
Un vendeur (redevable de la T.V.A.) a-t-il le droit de majorer de la T.V.A. le montant du pro-rata de Taxes foncières récupérées sur l'acquéreur (non soumis à la T.V.A.) à compter de la mise à disposition d'un immeuble vendu ???
1 réponse
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ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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