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Majorer la T.V.A. taxe-fonciere

CLOLULU Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - Modifié par BmV le 21/11/2016 à 18:47
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 nov. 2016 à 18:47
Un vendeur (redevable de la T.V.A.) a-t-il le droit de majorer de la T.V.A. le montant du pro-rata de Taxes foncières récupérées sur l'acquéreur (non soumis à la T.V.A.) à compter de la mise à disposition d'un immeuble vendu ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
21 nov. 2016 à 18:47
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.


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