Licenciement pour inaptitude d'un salarié en cesu
cesufindecontrat
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20 nov. 2016 à 18:41
20 nov. 2016 à 18:41
Bonjour,
Qui lui a envoyé cette demande ?
CB
Il a reçu un courrier daté du 9 novembre 2016 lui demandant le licenciement
Qui lui a envoyé cette demande ?
CB
20 nov. 2016 à 18:53
Modifié par hoquei44 le 20/11/2016 à 19:00
Si ce n'est pas la médecine du travail qui a déclaré la salariée inapte au travail, il ne faut pas la licencier. Le généraliste ou le médecin de la sécu n'ont pas à décider de l'inaptitude d'un salarié dans le cadre d'un licenciement.
Il faut que la médecine du travail déclare la salarié inapte à tous postes à deux reprises. Ces deux déclarations doivent être séparées d'au minimum deux semaines.
Tant que cela n'est pas fait, il ne faut rien faire : sinon vous risquez d'avoir des problèmes en cas d'éventuelle contestation avec la salarié.
CB