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Paiement de la taxe fonciere

Micruel Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 19 nov. 2016 à 19:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2016 à 19:22
Nous possedons une maison vide qui est en vente.
Doit on payer l integralite de la taxe fonciere et de la taxe d ordures menageres
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 19/11/2016 à 19:22
bonjour

oui tant que vous en etes propriétaire au 01/01
l'année de la vente, si vous le stipulez dans l'acte, vous pourrez vous faire rembourser par le nouveau propriétaire, de la partie date de la vente-31/12
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
19 nov. 2016 à 19:19
bonjour
svp
merci
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