Paiement de la taxe fonciere

Micruel Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Nous possedons une maison vide qui est en vente.
Doit on payer l integralite de la taxe fonciere et de la taxe d ordures menageres

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    oui tant que vous en etes propriétaire au 01/01
    l'année de la vente, si vous le stipulez dans l'acte, vous pourrez vous faire rembourser par le nouveau propriétaire, de la partie date de la vente-31/12
    2
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    svp
    merci
    1

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