contester la CPAM

Question

Bonjour.
Âgé de 59 ans après une fin de contrat avec mon employeur je me retrouve en ARE ( allocation de retour à l'emploi ) depuis le mois de mars. La cpam ne me reverse plus ma pension d'invalidité de 1 ère catégorie car je touche soi-disant trop de mon ARE.
 J'ai donc fait réclamation au directeur du service invalidité de Nîmes en RAR en contestant cette décision et lui stipulant que sur le CISS 2016 il est stipulé ( Règle de la sécurité sociale: elle ne prend pas en compte l'allocation chômage pour réduire la pension d'invalidité) Article 18.2 du règlement général annexé à la convention du 14 Mai 2014.
Je n'ai aucune réponse à ce-jour et aimerai savoir a qu'elle instance je pourrai me retourner afin d'avoir gain de cause.
Merci de votre réponse. Cordialement. 
EMO frédéric

rosieres1 · Answer

Bonjour,
L'absence de réponse de la part de la CPAM est inacceptable. Il faut donc lui adresser une lettre de relance en RAR avec copie au conciliateur.
Ceci étant vous devez savoir que le montant cumulé de votre allocation chômage et de votre pension ne peut pas excéder le montant du salaire que vous perceviez avant de tomber malade. Et j'ai bien peur que c'est l'application de cette règle qui soit à l'origine de la suspension de votre pension d'invalidité.
Cordialement

momo11800 · Answer

Bonjour.
Merci de votre réponse, mais que devient-il de cet article 18.2 qui dit que ( règle de la sécurité sociale: elle ne prend pas en compte l'allocation chômage pour réduire la pension d'invalidité) celui-ci est il à tenir compte?
et dans ce cas à quoi sert il ?.
 Cordialement.--
EMO frédéric

momo11800 · Answer

Merci de votre réponse, mais j'ai toujours un doute sur l'article 18.2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014. Celui-ci précise bien qu'elle ne prend en compte l'allocation chômage pour réduire la pension d'invalidité. Qui croire???
Pourtant je ne suis pas borné, mais je veux juste comprendre et défendre mes droits car si ceux-ci sont justifiés, la CPAM me doit que la valeur approximative de 4000,00€. Vous pensez bien que je suis prêt à écrire au ministère si besoin est. 
Mais je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

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