Déménagement et taxe d'habitation

anaitshu - 18 nov. 2016 à 16:17
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 nov. 2016 à 08:39
Bonjour, nous sommes propriétaires et nous signerons l'acte authentique fin janvier. Nous quittons notre logement pour déménager nos affaires (déménagement ile Réunion/métropole) fin décembre. En décembre/janvier nous seront logés chez des amis en attendant la signature. Devons nous quand même payer la taxe d'habitation alors que nous ne logeons plus dans l'appartement? merci
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4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
19 nov. 2016 à 08:39
Bonjour poisson,

"et la THAB de vos amis ne sera pas impacté car vous n'y logerez pas de façon permanente"

désolée, mais encore une fois, peu importe que l'adresse occupée soit provisoire et de courte durée, c'est bien l'adresse notée sur la déclaration de revenus de la personne au 01 janvier de l'année qui est prise en compte pour la TH.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 nov. 2016 à 16:19
Bonjour
Eviter DEUX taxes d'habitation est assez facile il suffit de prouver (facture déménagement) qu'un des logement était non meublé le 1 1 2016...
Eviter les deux on va vous soupçonné de fraude donc plus de justificatifs à fournir

OU seront vos meubles le 1 janvier 2017 ?
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ils seront dans un conteneur vers la métropole car plus d'un mois de mer avant d'arriver.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 nov. 2016 à 21:49
la preuve du conteneur (date d'embarquement et date d'arrivé) vous permettra d’être dégrevé de la taxe de la Réunion...pour celle de métropole si vous signez après le 1 1 2016 elle ne vous sera de toute façon pas demandée

et la THAB de vos amis ne sera pas impacté car vous n'y logerez pas de façon permanente
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
18 nov. 2016 à 16:48
Bonjour,

si vous avez les preuves de votre déménagement courant décembre, vous ne pourrez pas être redevable de la TH 2017.

Par contre, comme vous serez hébergés chez des amis au 01 01 2017, c'est leur TH qui pourra être impactée par votre présence.
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Merci pour vos réponses.
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