Déménagement et taxe d'habitation
anaitshu
-
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes propriétaires et nous signerons l'acte authentique fin janvier. Nous quittons notre logement pour déménager nos affaires (déménagement ile Réunion/métropole) fin décembre. En décembre/janvier nous seront logés chez des amis en attendant la signature. Devons nous quand même payer la taxe d'habitation alors que nous ne logeons plus dans l'appartement? merci
A voir également:
- Déménagement et taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
4 réponses
Bonjour poisson,
"et la THAB de vos amis ne sera pas impacté car vous n'y logerez pas de façon permanente"
désolée, mais encore une fois, peu importe que l'adresse occupée soit provisoire et de courte durée, c'est bien l'adresse notée sur la déclaration de revenus de la personne au 01 janvier de l'année qui est prise en compte pour la TH.
"et la THAB de vos amis ne sera pas impacté car vous n'y logerez pas de façon permanente"
désolée, mais encore une fois, peu importe que l'adresse occupée soit provisoire et de courte durée, c'est bien l'adresse notée sur la déclaration de revenus de la personne au 01 janvier de l'année qui est prise en compte pour la TH.
Bonjour
Eviter DEUX taxes d'habitation est assez facile il suffit de prouver (facture déménagement) qu'un des logement était non meublé le 1 1 2016...
Eviter les deux on va vous soupçonné de fraude donc plus de justificatifs à fournir
OU seront vos meubles le 1 janvier 2017 ?
Eviter DEUX taxes d'habitation est assez facile il suffit de prouver (facture déménagement) qu'un des logement était non meublé le 1 1 2016...
Eviter les deux on va vous soupçonné de fraude donc plus de justificatifs à fournir
OU seront vos meubles le 1 janvier 2017 ?
la preuve du conteneur (date d'embarquement et date d'arrivé) vous permettra d’être dégrevé de la taxe de la Réunion...pour celle de métropole si vous signez après le 1 1 2016 elle ne vous sera de toute façon pas demandée
et la THAB de vos amis ne sera pas impacté car vous n'y logerez pas de façon permanente
et la THAB de vos amis ne sera pas impacté car vous n'y logerez pas de façon permanente
La législation juridique et financière évolue en permanence...