Déménagement et taxe d'habitation
anaitshu
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes propriétaires et nous signerons l'acte authentique fin janvier. Nous quittons notre logement pour déménager nos affaires (déménagement ile Réunion/métropole) fin décembre. En décembre/janvier nous seront logés chez des amis en attendant la signature. Devons nous quand même payer la taxe d'habitation alors que nous ne logeons plus dans l'appartement? merci
4 réponses
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Bonjour poisson,
"et la THAB de vos amis ne sera pas impacté car vous n'y logerez pas de façon permanente"
désolée, mais encore une fois, peu importe que l'adresse occupée soit provisoire et de courte durée, c'est bien l'adresse notée sur la déclaration de revenus de la personne au 01 janvier de l'année qui est prise en compte pour la TH.
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Bonjour
Eviter DEUX taxes d'habitation est assez facile il suffit de prouver (facture déménagement) qu'un des logement était non meublé le 1 1 2016...
Eviter les deux on va vous soupçonné de fraude donc plus de justificatifs à fournir
OU seront vos meubles le 1 janvier 2017 ? -
la preuve du conteneur (date d'embarquement et date d'arrivé) vous permettra d’être dégrevé de la taxe de la Réunion...pour celle de métropole si vous signez après le 1 1 2016 elle ne vous sera de toute façon pas demandée
et la THAB de vos amis ne sera pas impacté car vous n'y logerez pas de façon permanente -
Bonjour,
si vous avez les preuves de votre déménagement courant décembre, vous ne pourrez pas être redevable de la TH 2017.
Par contre, comme vous serez hébergés chez des amis au 01 01 2017, c'est leur TH qui pourra être impactée par votre présence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...