Taxe habitation donation usufruit qui paye quoi
niceda
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A voir également:
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doris33
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18 nov. 2016 à 13:51
18 nov. 2016 à 13:51
Bonjour,
vos propos ne sont pas très clairs.
Mais la taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 01 janvier, si c'est l'usufruitier qui occupe les lieux, c'est lui qui en est redevable. Si l'usufruitier laisse l'occupation des lieux au nu-propriétaire ou à une tierce personne, c'est l'occupant des l0eiux qui en est redevable.
vos propos ne sont pas très clairs.
Mais la taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 01 janvier, si c'est l'usufruitier qui occupe les lieux, c'est lui qui en est redevable. Si l'usufruitier laisse l'occupation des lieux au nu-propriétaire ou à une tierce personne, c'est l'occupant des l0eiux qui en est redevable.
18 nov. 2016 à 22:14
En fait 2 appartements dans un même immeuble
RDCH occupé par ma mère
6ème étage occupé par moi
Donation m'a été faite pour les 2 appartements
Ma mère conserve l’usufruit des 2 appartements
qui doit payer la taxe d'habitation : l'usufruitière pour les 2 (c'est apparemment ce qui s'est passé en 2013 2014 et 2015) où chaque occupant qu'il soit nu propriétaire ou usufruitier doit payer l'appartement qu'il occupe ? Ce qui me semble plus logique
Par contre en matière de taxes foncières l'usufruitière règlent bien les 2 appartements.
Bien cordialement
19 nov. 2016 à 08:47