Vente
Ophelie
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en cours pour acheter une maison mais le problème c que le propriétaire a fait un avc et il faut les 2 signature pour la vente le fils à fait une demande de curatelle se la mais 5 mois peut on peut on proposer une location pour être sûre que la maison ne nous passent pas sous le nez cordialement madame Roger
Je suis en cours pour acheter une maison mais le problème c que le propriétaire a fait un avc et il faut les 2 signature pour la vente le fils à fait une demande de curatelle se la mais 5 mois peut on peut on proposer une location pour être sûre que la maison ne nous passent pas sous le nez cordialement madame Roger
1 réponse
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Bonjour
Je comprend que vous vouliez acheter un bien propriété d'une indivision et que l'un des indivisaire n 'est plus en état de signer.
Que cela soit pour acheter ou louer la signature du père est nécessaire ..;et non valable tant que la curatelle n'est pas effective
Maintenant pour faire accélérer celle ci le fils peut joindre votre offre d'achat à sa demande
PS si c'est une indivision successorale suite au décès de la mère le père est d'ailleur usufruitier donc seul à pouvoir louer
La législation juridique et financière évolue en permanence...