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Contrôle technique automobile

Jonica - 17 nov. 2016 à 09:12
dany311 Messages postés 20770 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 17 nov. 2016 à 10:04
Bonjour,

Doit-on garder tous les procès verbaux de contrôle technique d'un véhicule automobile ou bien le dernier seulement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20770 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 6 306
17 nov. 2016 à 10:04
Bonjour

le dernier en date suffit ( mais attention le rapport original ; ainsi que le rapport de contre visite s'il y a eu contre visite )
si vous vendez le véhicule le CT doit avoir moins de 6 mois.


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