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Contrôle technique automobile

Jonica -  
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Doit-on garder tous les procès verbaux de contrôle technique d'un véhicule automobile ou bien le dernier seulement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 
Bonjour

le dernier en date suffit ( mais attention le rapport original ; ainsi que le rapport de contre visite s'il y a eu contre visite )
si vous vendez le véhicule le CT doit avoir moins de 6 mois.


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