Contrôle technique automobile

Jonica -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Doit-on garder tous les procès verbaux de contrôle technique d'un véhicule automobile ou bien le dernier seulement.

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour

    le dernier en date suffit ( mais attention le rapport original ; ainsi que le rapport de contre visite s'il y a eu contre visite )
    si vous vendez le véhicule le CT doit avoir moins de 6 mois.

    0

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