Impots fonciers
jo
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une petite maison et signé l'achat fin janvier le notaire ma fait payer la taxe foncière de l' ancien propriétaire et le même jour j'ai signé la vente de mon appartement et j'ai reçu de l' acheteur le remboursement de ma taxe foncière jusque là toute va bien mais je viens de recevoir de la part des impôts la taxe foncière à payer je voulais savoir si je paye 2 fois vu que j'ai déjà payer devant le notaire? Merci d'avance de me repondre
J'ai acheté une petite maison et signé l'achat fin janvier le notaire ma fait payer la taxe foncière de l' ancien propriétaire et le même jour j'ai signé la vente de mon appartement et j'ai reçu de l' acheteur le remboursement de ma taxe foncière jusque là toute va bien mais je viens de recevoir de la part des impôts la taxe foncière à payer je voulais savoir si je paye 2 fois vu que j'ai déjà payer devant le notaire? Merci d'avance de me repondre
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1 réponse
Bonjour,
achat de votre petite maison fin janvier 2016 : vous avez remboursé à l'ancien propriétaire environ 11/12° pour la TF 2016 sur la valeur de la TF 2015 (puisque la TF 2016 n'est connue qu'en fin d'année). OK, c'est correct.
Cette TF 2016 devrait être au nom de l'ancien propriétaire (et il aurait dû la recevoir à son nouveau domicile), puisque c'est lui qui habitait cette petite maison au 1° janvier 2016.
Si vous avez reçu une TF 2016 pour cette petite maison, c'est probablement une erreur : prenez très rapidement RV avec votre centre des impôts et demandez des explications (allez-y avec votre acte de propriété daté de fin janvier 2016). Vous n'avez pas à payer 2 fois une TF pour le même logement.
CDT.
achat de votre petite maison fin janvier 2016 : vous avez remboursé à l'ancien propriétaire environ 11/12° pour la TF 2016 sur la valeur de la TF 2015 (puisque la TF 2016 n'est connue qu'en fin d'année). OK, c'est correct.
Cette TF 2016 devrait être au nom de l'ancien propriétaire (et il aurait dû la recevoir à son nouveau domicile), puisque c'est lui qui habitait cette petite maison au 1° janvier 2016.
Si vous avez reçu une TF 2016 pour cette petite maison, c'est probablement une erreur : prenez très rapidement RV avec votre centre des impôts et demandez des explications (allez-y avec votre acte de propriété daté de fin janvier 2016). Vous n'avez pas à payer 2 fois une TF pour le même logement.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" Vous n'avez pas à payer 2 fois une TF pour le même logement pour la même année"...
Cdt.