Impots fonciers
jo
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16 nov. 2016 à 19:08
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 17 nov. 2016 à 00:40
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 17 nov. 2016 à 00:40
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djivi38
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16 nov. 2016 à 21:06
16 nov. 2016 à 21:06
Bonjour,
achat de votre petite maison fin janvier 2016 : vous avez remboursé à l'ancien propriétaire environ 11/12° pour la TF 2016 sur la valeur de la TF 2015 (puisque la TF 2016 n'est connue qu'en fin d'année). OK, c'est correct.
Cette TF 2016 devrait être au nom de l'ancien propriétaire (et il aurait dû la recevoir à son nouveau domicile), puisque c'est lui qui habitait cette petite maison au 1° janvier 2016.
Si vous avez reçu une TF 2016 pour cette petite maison, c'est probablement une erreur : prenez très rapidement RV avec votre centre des impôts et demandez des explications (allez-y avec votre acte de propriété daté de fin janvier 2016). Vous n'avez pas à payer 2 fois une TF pour le même logement.
CDT.
achat de votre petite maison fin janvier 2016 : vous avez remboursé à l'ancien propriétaire environ 11/12° pour la TF 2016 sur la valeur de la TF 2015 (puisque la TF 2016 n'est connue qu'en fin d'année). OK, c'est correct.
Cette TF 2016 devrait être au nom de l'ancien propriétaire (et il aurait dû la recevoir à son nouveau domicile), puisque c'est lui qui habitait cette petite maison au 1° janvier 2016.
Si vous avez reçu une TF 2016 pour cette petite maison, c'est probablement une erreur : prenez très rapidement RV avec votre centre des impôts et demandez des explications (allez-y avec votre acte de propriété daté de fin janvier 2016). Vous n'avez pas à payer 2 fois une TF pour le même logement.
CDT.
17 nov. 2016 à 00:40
" Vous n'avez pas à payer 2 fois une TF pour le même logement pour la même année"...
Cdt.