Taxe habitation : 0 audiovisuel pas exonéré?
rolly974
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15 nov. 2016 à 21:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 nov. 2016 à 00:15
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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16 nov. 2016 à 00:15
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Bonjour
Pour etre exonéré, il faut etre veuf ou age de plus de 60 ans ou invalide.
A moins de rentrer dans l'un de ces criteres, vous n'etes pas exonéré mais beneficiez du plafonnement en fonction du revenu vous ramenant la taxe d'habitation à 0 .
N'etant pas exonéré de taxe d'habitation, la redevance tv est due
Pour etre exonéré, il faut etre veuf ou age de plus de 60 ans ou invalide.
A moins de rentrer dans l'un de ces criteres, vous n'etes pas exonéré mais beneficiez du plafonnement en fonction du revenu vous ramenant la taxe d'habitation à 0 .
N'etant pas exonéré de taxe d'habitation, la redevance tv est due