Travaux de rehabilitation d'une annexe

Bonjour josh Randall,
La DP comporte des fausses déclarations,notamment relatives à la création d' un nouveau logement dans cette annexe (ex-imprimerie).Ce qui me semble être une autre destination,non ? L'aspect extérieur comporte le remplacement d'un toit en pente par une terrasse avec plantation.Merci josh de votre aide à mon soucis.Bien cordialement . Toupilleur

Attention Toupilleur : il faudrait savoir si ce sera effectivement un atelier d'artiste, ce qui ne me paraît pas modifier la destination, puisque cela reste un local professionnel ...

ou si ce sera un lieu d'"habitation style atelier d'artiste" comme vous dites plus bas ! ce qui, là, change effectivement la destination ... !

Vous voulez aller en justice pour quoi ? la seule chose que vous pouvez faire, c'est dénoncer votre bailleur pour ne pas avoir déclarer le changement de destination ...

En fait, c'est vous qui pensez que ce local n'est pas un local d'habitation parce que vous avez décidé qu'il n'était pas aux normes actuelles, n'est-ce pas ?

Bonjour Valenchantée,
Parce qu'il peut s'agir d'un sculpteur de pierre,comme d'un musicien qui ne prendra pas forcément toutes les précautions nécessaires.Parce que ce nouveau logement va réduire la cour qui permettait de garer des voitures.Parce que des aller- venues supplémentaires vont évidemment modifier les conditions de vie .Bien sûr qu'il y a matière à se défendre mais cela va encore engendrer des soucis.Les locataires que nous sommes ont payé depuis 39 ans tout ce qu'ils devaient ainsi que la préservation du patrimoine du pauvre propriétaire toujours tracassé par des "sans dents ".Voilà ce que pense les locataires comme moi.
Malgré tout je vous remercie Valenchantée de vous pencher sur mon cas. Toupilleur.

Mais le bailleur n'a pas à vous informer particulièrement vous les locataires de son projet : il fait ce qu'il veut chez lui. Il peut le faire par politesse mais ça n'est pas une obligation.

Merci Josh. Je suis OK sur l'éventuelle fausse déclaration mais franchement, un locataire peut-il s'estimer juridiquement lésé sous prétexte qu'un logement supplémentaire est aménagé ? je doute fortement qu'un juge prenne ça au sérieux, d'autant que pour le moment aucun trouble n'existe.

un locataire peut-il s'estimer juridiquement lésé

Oui. Un tiers peut être n'importe qui: locataire, propriétaire, voisin ,association...

Quant au trouble, en effet cela reste à prouver.

Par contre je vais revenir sur un élément qui m'avait échappé.
Toupilleur nous dit que l'annexe qui fait l'objet du projet était une imprimerie qui

n'est pas aux normes de salubrité actuelles

Au vu de la nature des travaux (réhabilitation d'une construction assortie d'une création d'un logement avec aménagement d'un toit végétalisé) il y a de fortes chances pour que la future habitation respecte les règles de salubrité, d'accessibilité et la RT 2012.
A vérifier également

En effet. :)