Retraités 70 / 74 ans demandent aide
neilli@1946
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neilli@1946 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 16:39
neilli@1946 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 16:39
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DorisOups
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10 nov. 2016 à 16:01
10 nov. 2016 à 16:01
bonjour
les impôts locaux ??? quels impôts locaux ???
vous n'avez pas d'impôts locaux à payer au propriétaire!!!!!!!!!
les impôts locaux ??? quels impôts locaux ???
vous n'avez pas d'impôts locaux à payer au propriétaire!!!!!!!!!
djivi38
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Modifié par djivi38 le 10/11/2016 à 15:29
Modifié par djivi38 le 10/11/2016 à 15:29
Bonjour,
I) << Taxe d'habitation dans le cadre de la location classique d'un meublé :
Présence d'un locataire au 1er janvier :
Le locataire est redevable de la taxe d'habitation de son logement loué meublé si :
• il habite le logement loué meublé au 1er janvier de l'année d'imposition ;
• il dispose toute l'année du logement ;
• de manière permanente et exclusive ;
• sans que le propriétaire ne s'en réserve la jouissance une partie de l'année.>>
Source : https://impots-locaux.ooreka.fr/astuce/voir/354292/taxe-d-habitation-d-un-meuble
Si vous êtes bien dans ce cas, locataire au 1° janvier (2016), vous avez dû recevoir à votre domicile et à votre nom un avis d'imposition pour la TH (2016)... à condition que vous ayez bien signalé votre nouvelle adresse en faisant votre déclaration d'impôts.
Si vous êtes locataire de ce logement depuis après le 1° janvier :
- vous avez à payer la TH 2016 de votre ancien logement
- vous paierez la TH 2017 de ce nouveau logement
- et dernière info : pas de prorata possible pour une TH, donc si votre propriétaire vous demande (par hasard !) de payer une partie de la TH pour le nombre de mois occupés par vous, vous REFUSEZ tout net !
II) TEOM :
C'est à rembourser au propriétaire : lire ci-dessous.
Petit topo sur la TEOM :
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon 1 des 2 principes suivants : [voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »] :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
En espérant vous avoir aidé.
CDT.
N'hésitez pas à poser d'autres questions, sur ce site (comme certainement sur d'autres), vous aurez toujours quelqu'un à votre écoute et des pros qui vous conseilleront en fonction de vos besoins :-))
Bon courage à vous deux.
I) << Taxe d'habitation dans le cadre de la location classique d'un meublé :
Présence d'un locataire au 1er janvier :
Le locataire est redevable de la taxe d'habitation de son logement loué meublé si :
• il habite le logement loué meublé au 1er janvier de l'année d'imposition ;
• il dispose toute l'année du logement ;
• de manière permanente et exclusive ;
• sans que le propriétaire ne s'en réserve la jouissance une partie de l'année.>>
Source : https://impots-locaux.ooreka.fr/astuce/voir/354292/taxe-d-habitation-d-un-meuble
Si vous êtes bien dans ce cas, locataire au 1° janvier (2016), vous avez dû recevoir à votre domicile et à votre nom un avis d'imposition pour la TH (2016)... à condition que vous ayez bien signalé votre nouvelle adresse en faisant votre déclaration d'impôts.
Si vous êtes locataire de ce logement depuis après le 1° janvier :
- vous avez à payer la TH 2016 de votre ancien logement
- vous paierez la TH 2017 de ce nouveau logement
- et dernière info : pas de prorata possible pour une TH, donc si votre propriétaire vous demande (par hasard !) de payer une partie de la TH pour le nombre de mois occupés par vous, vous REFUSEZ tout net !
II) TEOM :
C'est à rembourser au propriétaire : lire ci-dessous.
Petit topo sur la TEOM :
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon 1 des 2 principes suivants : [voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »] :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
- SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement;
- AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
En espérant vous avoir aidé.
CDT.
N'hésitez pas à poser d'autres questions, sur ce site (comme certainement sur d'autres), vous aurez toujours quelqu'un à votre écoute et des pros qui vous conseilleront en fonction de vos besoins :-))
Bon courage à vous deux.
neilli@1946
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10 nov. 2016 à 15:58
10 nov. 2016 à 15:58
oui vous m'aidez nous sommes toujours en imposition BDF sur nos anciens impôts 2015 encore jusqu'en 05/2016 à raison de 100e par mois c'est la raison pour laquelle nous avons déménagé et sommes renseignés nous avons bien mis de côté les nouveaux impôts locaux, le problème est que nous sommes au RDC d'un immeuble de 4 appartements soi-disant en indivision avec de nombreux passages familiaux et amis renseignements pris seule la propriétaire est signalée comme nu-epropriétaire il s'agirait d'un arrangement familial non déclaré les impôts m'ont demandé copie de mon bail et non pas électrique car nous sommes en sous-compteur par chance j'ai un prélèvement eau depuis 07/2015 tant que la propriétaire ne se sera pas déplaçée pour signaler sa nouvelle adresse (c'est nous qui lui faisons parvenir son courrier) les impôts ne peuvent m'envoyer l'imposition en notre nom et nous continuons d'être harcelés pour payer l'immeuble en plus est en vente vous comprendrez que nous n'en pouvons plus, avons l'impression d'être seuls dans notre bataille en tout cas merci d'avoir répondu
djivi38
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Modifié par djivi38 le 10/11/2016 à 16:45
Modifié par djivi38 le 10/11/2016 à 16:45
"(...) impôts locaux que nous voulons payer non pas à la propriétaire qui nous fait du chantage mais aux impôts directement (...)
Donc vous payez SA taxe d'habitation ?? Arrêtez de payer pour elle ! Faites-lui un courrier RAR (puisque vous connaissez son adresse pour lui renvoyer son courrier - au passage : vous êtes bien trop gentils !) de << Madame, je vous mets en demeure de clarifier - sous 8 jours à réception - auprès des impôts votre situation de propriétaire/nue propriétaire ou autre, afin que je puisse être imposée pour MA TH selon MES revenus, MON nombre de parts et la SURFACE du logement que j'occupe, et non selon VOS revenus; à défaut, au 9° jour après réception, c'est moi qui irais au service des impôts pour mettre les choses au clair. Formule de politesse de votre choix >>.
L'immeuble est peut-être en vente "occupé" ? Dans ce cas-là, les locataires ne font que changer de propriétaire et leurs baux respectifs continuent de courir sans aucun changement, si ce n'est un avenant à chaque bail pour mentionner les nom et adresse du nouveau propriétaire (celui-ci donnera à chacun de ses nouveaux locataires un RIB s'ils veulent payer leurs loyers par virements, et aura pris la précaution de récupérer le jour de la vente de l'immeuble auprès du vendeur les dépôts de garantie de chaque locataire ainsi que les états des lieux.
CDT.
Donc vous payez SA taxe d'habitation ?? Arrêtez de payer pour elle ! Faites-lui un courrier RAR (puisque vous connaissez son adresse pour lui renvoyer son courrier - au passage : vous êtes bien trop gentils !) de << Madame, je vous mets en demeure de clarifier - sous 8 jours à réception - auprès des impôts votre situation de propriétaire/nue propriétaire ou autre, afin que je puisse être imposée pour MA TH selon MES revenus, MON nombre de parts et la SURFACE du logement que j'occupe, et non selon VOS revenus; à défaut, au 9° jour après réception, c'est moi qui irais au service des impôts pour mettre les choses au clair. Formule de politesse de votre choix >>.
L'immeuble est peut-être en vente "occupé" ? Dans ce cas-là, les locataires ne font que changer de propriétaire et leurs baux respectifs continuent de courir sans aucun changement, si ce n'est un avenant à chaque bail pour mentionner les nom et adresse du nouveau propriétaire (celui-ci donnera à chacun de ses nouveaux locataires un RIB s'ils veulent payer leurs loyers par virements, et aura pris la précaution de récupérer le jour de la vente de l'immeuble auprès du vendeur les dépôts de garantie de chaque locataire ainsi que les états des lieux.
CDT.
neilli@1946
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djivi38
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4 janvier 2025
10 nov. 2016 à 16:39
10 nov. 2016 à 16:39
en fait nous sommes les seuls locataires et vous avez raison nous sommes trop, gentils c'est une maladie dont on ne guérit pas facilement les autres appartements sont destinés à la famille et amis occasionnellement nous sommes insérés dans ce village et en attente d'un logement adapté aux personnes de nos âges avons encore la force de réagir et tendrons toujours la main aux personnes plus malheureuses que nous grâce à vos conseils ne nous laisserons pas faire autour de nous personne n'est au courant de notre situation heureusement qu'il nous est permis de nous exprimer anonymement car nous n'osons pas aborder ce problème avec nos connaissances
La législation juridique et financière évolue en permanence...