Reprise de bail
jojo29
-
10 nov. 2016 à 11:02
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 10 nov. 2016 à 11:20
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 10 nov. 2016 à 11:20
A voir également:
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- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
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2 réponses
maylin27
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10 nov. 2016 à 11:09
10 nov. 2016 à 11:09
bonjour,
Est-elle prioritaire pour louer le logement qu'elle occupe déjà ?
absolument pas. Le bailleur n'est meme pas obligé de relouer et si il le fait, il choisit son locataire.
Le bailleur a-t-il le droit de la mettre dehors ?
Tout a fait, car elle n'est pas titulaire du bail.
Si oui, a-t-elle un délai pour trouver un autre appartement ?
Le meme délai que vous, elle devra quitter le logement dans 1 mois si vous faites jouer la clause de mutation ou 3 mois si préavis normal.
Cordialement
Est-elle prioritaire pour louer le logement qu'elle occupe déjà ?
absolument pas. Le bailleur n'est meme pas obligé de relouer et si il le fait, il choisit son locataire.
Le bailleur a-t-il le droit de la mettre dehors ?
Tout a fait, car elle n'est pas titulaire du bail.
Si oui, a-t-elle un délai pour trouver un autre appartement ?
Le meme délai que vous, elle devra quitter le logement dans 1 mois si vous faites jouer la clause de mutation ou 3 mois si préavis normal.
Cordialement
marmen2
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Modifié par marmen2 le 10/11/2016 à 11:22
Modifié par marmen2 le 10/11/2016 à 11:22
Bonjour
Avez vous reçu du bailleur une fin de bail en bonne forme ? donc avec 6 mois de préavis
Si oui , vous et votre fille disposez de 6 mois pour partir sans votre préavis
et votre fille peut prétendre à reprendre le bail sous conditions de revenus suffisants et vous cautionnaire. Voir avec le bailleur
Votre mutation vous permet un préavis d'un mois
Avez vous reçu du bailleur une fin de bail en bonne forme ? donc avec 6 mois de préavis
Si oui , vous et votre fille disposez de 6 mois pour partir sans votre préavis
et votre fille peut prétendre à reprendre le bail sous conditions de revenus suffisants et vous cautionnaire. Voir avec le bailleur
Votre mutation vous permet un préavis d'un mois
Pierrecastor
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10 nov. 2016 à 11:20
10 nov. 2016 à 11:20
Salut
Aucun rapport avec le sujet, c'est le locataire qui désire donner son congé. ;-)
Aucun rapport avec le sujet, c'est le locataire qui désire donner son congé. ;-)