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1 réponse
Bonjour
Oui si c'est dans le brut soumis à cotisations, ce que personne ne ferait, car ce serait absurde.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.
Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :
annuelles,
mensuelles,
ou hebdomadaires.
Il risque un redressement des bases de cotisations et vous un rappel d'impotsL
Oui si c'est dans le brut soumis à cotisations, ce que personne ne ferait, car ce serait absurde.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.
Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :
annuelles,
mensuelles,
ou hebdomadaires.
Il risque un redressement des bases de cotisations et vous un rappel d'impotsL
10 nov. 2016 à 23:58
Mais l'employeur est-il tenu d'avoir en sa possession les justificatifs de tous les salariés?
Car sur la page que vus avez mis en lien je lis:
Conditions du remboursement: (...) "sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre)".
Or présentation semble indiquer qu'un simple controle visuel de la part de l'employeur suffit. Si le salarié (moi) abuse de la bonne foi de son employeur celui-ci risque-t-il quelque chose? Pourra-je prendre sur moi (et sur ma paye) des éventuelles amendes?