Indemnités sans justificatif de transports

André Greco - 10 nov. 2016 à 00:25
 André Greco - 10 nov. 2016 à 23:58
Bonjour,

Merci de nous accueillir sur le forum, nous les "anonymes" qui écumons le web à la recherche d'eclairage.
Je suis salarié dans une association qui s'est toujours montrée très soucieuse de la situation de ses employés, compte tenu de son peu de moyens pour leur offrir des vraies perspectives d'avancement.
Dans une optique d'égalité mon employeur me propose des indemnités de transport, car tous les autres salariés les reçoivent.

Or...
je me déplace avec des tickets achetés par carnets, et n'ai donc pas de justificatif correspondant à ceux que j'ai vus indiqués sur le web (carte annuelle, mensuelle etc...). Vu le nombre de fois où je me retrouve à marcher pour cause de bus trop plein ou trop long, je fais des économies..

J'ai vu toutefois, dans un article d'un site s'adressant aux employeurs, que "sans justificatif [ils] ne sont pas obligés de verser des indemnités". S'ils ne sont "pas obligés" c'est qu'ils peuvent le faire quand même?

Ma question est donc, en gros: un employeur a-t-il le droit de verser des indemnités de transport à tous ses salariés, indépendamment du justificatif? Quels risques en cas de contrôle (Urssaf par exemple?).

Je ne souhaite pas mettre à mal une structure dans laquelle je me suis investi depuis des années, quitte à payer plein pot mes tickets (ce qui me reviendrait moins cher qu'une carte annuelle partiellement remboursée).

Merci d'avance,
André

1 réponse

Bonjour

Oui si c'est dans le brut soumis à cotisations, ce que personne ne ferait, car ce serait absurde.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.

Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient :

annuelles,
mensuelles,
ou hebdomadaires.

Il risque un redressement des bases de cotisations et vous un rappel d'impotsL
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André Greco
10 nov. 2016 à 23:58
Bonsoir, et merci pour la réponse.
Mais l'employeur est-il tenu d'avoir en sa possession les justificatifs de tous les salariés?
Car sur la page que vus avez mis en lien je lis:

Conditions du remboursement: (...) "sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre)".

Or présentation semble indiquer qu'un simple controle visuel de la part de l'employeur suffit. Si le salarié (moi) abuse de la bonne foi de son employeur celui-ci risque-t-il quelque chose? Pourra-je prendre sur moi (et sur ma paye) des éventuelles amendes?
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