Colocation solidarité de paiement
Freyr50
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 nov. 2016 à 20:18
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sleepy00
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9 nov. 2016 à 13:35
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êtes vous sur qu'il n y a pas de clause de solidarité dans le bail ?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 9/11/2016 à 18:52
Modifié par Valenchantée le 9/11/2016 à 18:52
Bonjour,
Peu importe la clause de solidarité : la loi du 6 juillet 89 dit que vous êtes solidaires l'un de l'autre.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Peu importe la clause de solidarité : la loi du 6 juillet 89 dit que vous êtes solidaires l'un de l'autre.
Cdlt
Val
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Freyr50
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9 nov. 2016 à 19:13
9 nov. 2016 à 19:13
L'acte de cautionnement des obligations d'un ou de plusieurs colocataires résultant de la conclusion d'un contrat de bail d'une colocation identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire pour lequel l'extinction de la solidarité met fin à l'engagement de la caution.
Comme je l'ais dis la partie du bail concernant la caution n'a pas étais rédigé, ni signé. Par conséquent le bail peut être nul ???
Comme je l'ais dis la partie du bail concernant la caution n'a pas étais rédigé, ni signé. Par conséquent le bail peut être nul ???
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 9/11/2016 à 20:04
Modifié par Valenchantée le 9/11/2016 à 20:04
Vous vous mélangez les pinceaux !! ... on ne parlait pas, jusqu'à présent, de l'engagement de la caution mais de la solidarité des colocataires !
donc non votre bail n'est pas nul ... et je confirme ma réponse précédente ...
le loyer dans son intégralité doit être payé tous les mois, peu importe qui paye !
donc non votre bail n'est pas nul ... et je confirme ma réponse précédente ...
le loyer dans son intégralité doit être payé tous les mois, peu importe qui paye !
sleepy00
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9 nov. 2016 à 20:18
9 nov. 2016 à 20:18
je confirme
Le bail sans clause de solidarité permet à chacun des colocataires de quitter librement le bail, moyennant un préavis. Le colocataire partant n'a plus à payer le montant des loyers et des charges.
Mais quand vous êtes encore dans le logement, peu importe qui paye, le loyer doit être payé intégralement.
l'absence de clause de solidarité, vous permettra seulement, si cela sent le roussi (coloc qui commence à ne pas tout payer) de partir rapidement après préavis, et de ne pas devoir la suite des impayés. Il faudra payer tout tant que vous habitez encore et jusqu'a la fin du préavis
ca limite le risque quand même
Le bail sans clause de solidarité permet à chacun des colocataires de quitter librement le bail, moyennant un préavis. Le colocataire partant n'a plus à payer le montant des loyers et des charges.
Mais quand vous êtes encore dans le logement, peu importe qui paye, le loyer doit être payé intégralement.
l'absence de clause de solidarité, vous permettra seulement, si cela sent le roussi (coloc qui commence à ne pas tout payer) de partir rapidement après préavis, et de ne pas devoir la suite des impayés. Il faudra payer tout tant que vous habitez encore et jusqu'a la fin du préavis
ca limite le risque quand même
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Freyr50 le 9/11/2016 à 14:07
Comme dis précédemment les seules closes concerne un DÉPART, ou un CONGÉS mais à aucun moment il n'est dit que si un colocataire est dans l'incapacité de payé sa quotte part du loyer c'est au 2e colocataire (en l’occurrence moi) de payer pour lui au nom de la solidarité.
Il y a une feuille pour la caution d'un tier (avec marqué facultative) ou la il est dit que la personne ce portant garante pour un des locataires devra payer la parti le loyer mais ca n'a était remplis par PERSONNE. J'ai moi même verser la caution mais sans aucune signature ou garantie de paiement pour la suite.
9 nov. 2016 à 18:49
sans voir difficile de répondre de facon certaine.
9 nov. 2016 à 19:16
A ce moment la on peut donc dire que le bail n'est pas valide et que je n'ais pas obligation légal de payer la quotte pas de mon coloc ?