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Loi alur Urgent

brigitte - 9 nov. 2016 à 11:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:25
Bonjour,
le suis locataire à Marseille bail signée en 2011, je quitte l'appartement ce mois ci et souhaite savoir si je bénéficie de la LOI ALUR du 24 mars 2014 ?
Je vous en remercie
Très cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 nov. 2016 à 11:25
Cette loi s'applique à tous les baux en cours. Vous voulez en bénéficier pour quoi ?
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