Loi alur Urgent
brigitte
-
9 nov. 2016 à 11:22
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:25
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:25
A voir également:
- Loi alur Urgent
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi alur charges ascenseur - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
9 nov. 2016 à 11:25
9 nov. 2016 à 11:25
Cette loi s'applique à tous les baux en cours. Vous voulez en bénéficier pour quoi ?