Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès non mentionné sur livret de famille

CLAIRE T - 9 nov. 2016 à 10:57
 Ben - 9 nov. 2016 à 11:04
Bonjour,
Ma mère étant décédée le 16/10/2016, je viens de m'apercevoir que le décès de mon frère n'était pas indiqué sur le livret de famille.
Mon frère né le 17/08/1960 et décèdé en 08/1989.
Est ce normal que ce ne soit pas mentionné sur le livret de famille de mes parents.

Bien cordialement
Claire TREINS

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
9 nov. 2016 à 11:04
Bonjour

S'il était majeur oui.
Seuls les décès des parents, époux et enfants mineurs y figurent.
Cdt
http://www.lagazettedescommunes.com/177262/l%E2%80%99acte-de-deces-des-enfants-majeurs-doit-il-etre-integre-dans-le-livret-de-famille/
0

Discussions similaires

copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Faire un livret de famille marocain sans mariage
User39495929 -
Afrikarnak -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale livret famille retraite
Isa -
WalkingFred -

3 réponses
Copie intégrale de votre dernier livret de famille
muserce -
WalkingFred -

2 réponses