Vente maison
Thierry
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8 nov. 2016 à 19:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 nov. 2016 à 20:41
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kasom
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8 nov. 2016 à 20:41
8 nov. 2016 à 20:41
bonjour
A vous de voir de voir si le notaire accepte de rédiger un compromis ou non
si non, effectivement passage par mise sous tutelle puis accord du juge
et mieux vaut que ce soit un membre de la famille le tuteur
pas "d'astuce "légale
A vous de voir de voir si le notaire accepte de rédiger un compromis ou non
si non, effectivement passage par mise sous tutelle puis accord du juge
et mieux vaut que ce soit un membre de la famille le tuteur
pas "d'astuce "légale