Vente maison
Thierry
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre mère a souhaité vendre sa maison et nous, ses enfants, avons accepté cette proposition. Un acquéreur potentiel souhaite signer le compromis de vente, seulement notre mère vient de rentrer à l'hôpital et à priori son état mental serait affecté au point où elle ne serait plus saine d'esprit. Existe t'il des mesures exceptionnelles pour la signature d'un compromis de vente dans ce cas de figure ou bien faut- il engager toute d'abord une mesure de protection?
Merci pour votre réponse
Notre mère a souhaité vendre sa maison et nous, ses enfants, avons accepté cette proposition. Un acquéreur potentiel souhaite signer le compromis de vente, seulement notre mère vient de rentrer à l'hôpital et à priori son état mental serait affecté au point où elle ne serait plus saine d'esprit. Existe t'il des mesures exceptionnelles pour la signature d'un compromis de vente dans ce cas de figure ou bien faut- il engager toute d'abord une mesure de protection?
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