Crédit d'impot

Jo -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,j'aimerais savoir si un employeur non imposable sur ses revenus peut bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'il emploie un salarié en CESU.Merci
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
OUI s'il travaille (ou son conjoint)
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jo
 
Merci,mais je n'ai pas trouvé le texte de loi qui s'y rapporte et sur certains documents c'est noté :applicable en 2017.Pouvez-vous confirmer?Merci
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
vous n'avez pas beaucoup cherché !

voir au 230 de

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-20-20170920

En 2017 il est envisagé crédit d'impôt pour tous mais depuis plusieurs années c'est déjà le cas si la personne (et son conjoint éventuel) travaillent
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