Sujet Précédent Sujet Suivant

Crédit d'impot

Jo - 8 nov. 2016 à 09:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 nov. 2016 à 13:16
bonjour,j'aimerais savoir si un employeur non imposable sur ses revenus peut bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'il emploie un salarié en CESU.Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
8 nov. 2016 à 10:18
OUI s'il travaille (ou son conjoint)
0
Réponse 2 / 3
jo
10 nov. 2016 à 09:54
Merci,mais je n'ai pas trouvé le texte de loi qui s'y rapporte et sur certains documents c'est noté :applicable en 2017.Pouvez-vous confirmer?Merci
0
Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
10 nov. 2016 à 13:16
vous n'avez pas beaucoup cherché !

voir au 230 de

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-20-20170920

En 2017 il est envisagé crédit d'impôt pour tous mais depuis plusieurs années c'est déjà le cas si la personne (et son conjoint éventuel) travaillent
0

Discussions similaires

Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
abattage d arbres
b31650 -
doris33 -

3 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses