Crédit d'impot
Jo
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,j'aimerais savoir si un employeur non imposable sur ses revenus peut bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'il emploie un salarié en CESU.Merci
3 réponses
-
OUI s'il travaille (ou son conjoint)
-
Merci,mais je n'ai pas trouvé le texte de loi qui s'y rapporte et sur certains documents c'est noté :applicable en 2017.Pouvez-vous confirmer?Merci
-
vous n'avez pas beaucoup cherché !
voir au 230 de
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-20-20170920
En 2017 il est envisagé crédit d'impôt pour tous mais depuis plusieurs années c'est déjà le cas si la personne (et son conjoint éventuel) travaillent