Taxe d'habitation

Lilou85 - 7 nov. 2016 à 19:03
docteurtax Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2016 - 8 nov. 2016 à 08:22
Sur mon avis d'imposition taxe d'habitation figure mon fils qui vie et travaille a l'etranger et ce dans le cadre d'un VIE donc exonéré d’impôts sur le revenue.Mon fils utilise mon adresse que pour recevoir son courrier.
Est ce que je peux faire une réclamation aux impôts pour un nouveau calcul a la baisse biensur

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 7/11/2016 à 21:36
Le probleme : votre fils a fait une fausse declaration et devra prouver la fraude bien qu'il a certifie sur l'honneur habiter chez vous
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docteurtax Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2016 1
Modifié par BmV le 14/11/2016 à 18:56
Bonjour,

Quel age a votre fils?

Est-il rattaché à votre foyer fiscal?

S'il est complètement indépendant fiscalement, je vous invite à tout d'abord écrire au fisc avec une déclaration sur l'honneur de votre fils.

Il doit lui aussi déclarer son absence du territoire national auprès du fisc.

Si rien ne s'arrange, vous devrez contacter le conciliateur fiscal de votre département.

En effet, il utilise votre adresse pour recevoir son courrier. Il ne va tout de même pas louer un studio simplement pour recevoir un courrier.

Petite astuce: Il peut se déclarer en tant qu'SDF auprès de la mairie pour recevoir son courrier auprès des services sociaux de la mairie. Et il vous fait une procuration pour que vous puissiez retirer de temps à autre son courrier.
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Lud57500 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
7 nov. 2016 à 19:15
surement possible, vas voir à ton centre des impôts.
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