Concubinage et coefficient pour la taxe d'habitation
Zevorette
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Répondant aux critères pour bénéficier de 1,5 part de coefficient j'envisage une vie en "concubinage". Quel est le coefficient retenu pour les impots ? (1 ou 2 parts)car je pense dans ce cas perdre la 1/2 part que j'ai actuellement.
Les impots sur le revenu sont distincts chacun paiera ses impots
la taxe d'habitation : je suis agée de 70 ans la maison m'appartient. Quel sera le plafond à retenir et quel coefficient sera appliqué(1 ou 2 parts...
cela changera t il quelque chose pour la taxe foncière ?
Merci pour vos réponses car je suis un peu perplexe devant tous ces plafonds....
Répondant aux critères pour bénéficier de 1,5 part de coefficient j'envisage une vie en "concubinage". Quel est le coefficient retenu pour les impots ? (1 ou 2 parts)car je pense dans ce cas perdre la 1/2 part que j'ai actuellement.
Les impots sur le revenu sont distincts chacun paiera ses impots
la taxe d'habitation : je suis agée de 70 ans la maison m'appartient. Quel sera le plafond à retenir et quel coefficient sera appliqué(1 ou 2 parts...
cela changera t il quelque chose pour la taxe foncière ?
Merci pour vos réponses car je suis un peu perplexe devant tous ces plafonds....
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2 réponses
Bonjour
Effectivement, vous perdrez cette 1/2 part a l'impot sur le revenu puisque vous ne vivrez plus seule ( art 195 du Code Général des impôts).
ce fait sera applicable pour le calcul de la taxe d'habitation ( calcul du plafonnement ou exoneration)
sera egalement pris en compte la situation de votre concubin si velui vi a un revenu > 10697 €.
Dans ce cas le calcul du plafonnement se fera sur l'ensemble des revenus et nombre de parts.
Effectivement, vous perdrez cette 1/2 part a l'impot sur le revenu puisque vous ne vivrez plus seule ( art 195 du Code Général des impôts).
ce fait sera applicable pour le calcul de la taxe d'habitation ( calcul du plafonnement ou exoneration)
sera egalement pris en compte la situation de votre concubin si velui vi a un revenu > 10697 €.
Dans ce cas le calcul du plafonnement se fera sur l'ensemble des revenus et nombre de parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour avoir élevé seule 1 enfant (2 nés en 1964et 1966).Merci
donc puisque vous ne vivrez plus seule, effectivement, comme vous le craigniez, vous perdrez cette demi-part.
Cordialement
Que de problèmes... Merci encore
Si vos RFR sont supérieurs à 10 697 euros, vous ne pourrez pas être exonéré de la TH.