Concubinage et coefficient pour la taxe d'habitation

Zevorette Messages postés 5 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 16:18

Bonjour,
Répondant aux critères pour bénéficier de 1,5 part de coefficient j'envisage une vie en "concubinage". Quel est le coefficient retenu pour les impots ? (1 ou 2 parts)car je pense dans ce cas perdre la 1/2 part que j'ai actuellement.
Les impots sur le revenu sont distincts chacun paiera ses impots
la taxe d'habitation : je suis agée de 70 ans la maison m'appartient. Quel sera le plafond à retenir et quel coefficient sera appliqué(1 ou 2 parts...
cela changera t il quelque chose pour la taxe foncière ?

Merci pour vos réponses car je suis un peu perplexe devant tous ces plafonds....

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

votre 1/2 part supplementaire correspond à quelle majoration ?
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1. Zevorette Messages postés 5 Statut Membre
  
  Bonjour,
  Pour avoir élevé seule 1 enfant (2 nés en 1964et 1966).Merci
  
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2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Bonjour,
  
  donc puisque vous ne vivrez plus seule, effectivement, comme vous le craigniez, vous perdrez cette demi-part.
  
  Cordialement
  
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  1. zevorette > doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Merci encore et pardon de vous solliciter autant je suis ignarde... mais si les revenus de mon compagnon vont être pris en compte nous aurons 2 parts... pour le moment aucun de nous n'est imposable et nous avons un IRF inférieur à 12000 pour chacun de nous....
    Que de problèmes... Merci encore
    
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3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Relisez la réponde de flocroisic, réponse n° 5 à 13h40
  
  Si vos RFR sont supérieurs à 10 697 euros, vous ne pourrez pas être exonéré de la TH.
  
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Effectivement, vous perdrez cette 1/2 part a l'impot sur le revenu puisque vous ne vivrez plus seule ( art 195 du Code Général des impôts).
ce fait sera applicable pour le calcul de la taxe d'habitation ( calcul du plafonnement ou exoneration)
sera egalement pris en compte la situation de votre concubin si velui vi a un revenu > 10697 €.
Dans ce cas le calcul du plafonnement se fera sur l'ensemble des revenus et nombre de parts.
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Concubinage et coefficient pour la taxe d'habitation

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