Concubinage et coefficient pour la taxe d'habitation
Zevorette
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 8 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2017
-
8 nov. 2016 à 06:51
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 16:18
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 16:18
A voir également:
- Concubinage et coefficient pour la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Coefficient erosion monetaire - Guide
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
8 nov. 2016 à 07:20
8 nov. 2016 à 07:20
Bonjour
votre 1/2 part supplementaire correspond à quelle majoration ?
votre 1/2 part supplementaire correspond à quelle majoration ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 8/11/2016 à 13:45
Modifié par flocroisic le 8/11/2016 à 13:45
Bonjour
Effectivement, vous perdrez cette 1/2 part a l'impot sur le revenu puisque vous ne vivrez plus seule ( art 195 du Code Général des impôts).
ce fait sera applicable pour le calcul de la taxe d'habitation ( calcul du plafonnement ou exoneration)
sera egalement pris en compte la situation de votre concubin si velui vi a un revenu > 10697 €.
Dans ce cas le calcul du plafonnement se fera sur l'ensemble des revenus et nombre de parts.
Effectivement, vous perdrez cette 1/2 part a l'impot sur le revenu puisque vous ne vivrez plus seule ( art 195 du Code Général des impôts).
ce fait sera applicable pour le calcul de la taxe d'habitation ( calcul du plafonnement ou exoneration)
sera egalement pris en compte la situation de votre concubin si velui vi a un revenu > 10697 €.
Dans ce cas le calcul du plafonnement se fera sur l'ensemble des revenus et nombre de parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2016 à 12:37
Pour avoir élevé seule 1 enfant (2 nés en 1964et 1966).Merci
8 nov. 2016 à 12:56
donc puisque vous ne vivrez plus seule, effectivement, comme vous le craigniez, vous perdrez cette demi-part.
Cordialement
8 nov. 2016 à 15:13
Que de problèmes... Merci encore
8 nov. 2016 à 16:18
Si vos RFR sont supérieurs à 10 697 euros, vous ne pourrez pas être exonéré de la TH.