Location à mon neveu
scorpionne47
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Modifié par BmV le 7/11/2016 à 14:53
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 7 nov. 2016 à 12:54
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doris33
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7 nov. 2016 à 12:54
7 nov. 2016 à 12:54
Bonjour,
a priori, non, puisque le bien appartient à un ascendant du locataire (petit-fils de l'usufruitière).
a priori, non, puisque le bien appartient à un ascendant du locataire (petit-fils de l'usufruitière).