Location à mon neveu
scorpionne47
Messages postés
9
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a l'usufruit de la maison qui nous "appartient" à ma sœur, mon frère et moi-même. Elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer et vis chez moi depuis juillet 2012; la taxe d'Habitation est à son nom.
Est ce que la location à mon neveu lui permettrait de bénéficier des APL ?
MERCI POUR VOS REPONSES
Ma mère a l'usufruit de la maison qui nous "appartient" à ma sœur, mon frère et moi-même. Elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer et vis chez moi depuis juillet 2012; la taxe d'Habitation est à son nom.
Est ce que la location à mon neveu lui permettrait de bénéficier des APL ?
MERCI POUR VOS REPONSES
A voir également:
- Location à mon neveu
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...