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CFE et cessation d'activité

Mat - 4 nov. 2016 à 19:29
 Mat - 4 nov. 2016 à 20:51
Bonjour,

J'ai cessé mon activité d'autoentrepreneur en janvier. Mon entreprise est bien fermée. Pourtant, je viens de recevoir un avis d'impôt pour payer la CFE.

Est-ce normal de devoir payer alors que la cessation de mon entreprise a bien été prise en compte par mon cfe régional ? Qui est supposé s'occuper de communiquer avec tous les autres organismes ?

J'ai bien trouvé en fouinant un peu un cerfa (encore un...) pour déclarer la cessation d'activité par rapport à cette cotisation, mais je suppose qu'il est déjà trop tard si je dois payer ?

Merci d'avance pour vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
4 nov. 2016 à 20:44
Il convient donc de faire une reclamation avec justificatif de la date de cessation , en demandant le dégrèvement à partir de la cessation d'activité
1
Mat
4 nov. 2016 à 20:51
Merci beaucoup pour votre réponse !
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
4 nov. 2016 à 20:29
Bonjour


vous oubliez de nous preciser l"essentiel : la date de cessation de l'activité.
Sans cet element, impossible de répondre.
0
Mat
4 nov. 2016 à 20:32
J'ai cessé officiellement mon activité le 31 janvier 2016

Merci !
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