Taxe habitation et demenagement domicile
PICASSO802
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous devons signer 1 acte de vente pour notre future habitation le 15/12/16. Nous résidons actuellement dans 1 appartement pour lequel nous payons notre taxe d'habitation.Devons nous attendre le 1 er janvier pour demenager afin de ne pas payés 2 taxes d'habitation. Que se passerait il si nous aménageons avant le 31 décembre 016 dans la nouvelle maison.
Merci de votre conseil et votre reponse.
Cordialement Le 01/11/16
Nous devons signer 1 acte de vente pour notre future habitation le 15/12/16. Nous résidons actuellement dans 1 appartement pour lequel nous payons notre taxe d'habitation.Devons nous attendre le 1 er janvier pour demenager afin de ne pas payés 2 taxes d'habitation. Que se passerait il si nous aménageons avant le 31 décembre 016 dans la nouvelle maison.
Merci de votre conseil et votre reponse.
Cordialement Le 01/11/16
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
si la TH de votre location actuelle est inférieure à la TH de la future maison, vous avez intérêt à ne déménager qu'après le 1° janvier.
Si vous emménagez dans votre nouvelle maison avant le 31 décembre, la TH 2017 sera établie pour votre maison.
La TH est due par l'occupant au 1°/01.
Cdt.
@Picasso
Il faut d une façon ou d une autre que vous puissiez prouver que soit vous avez déménagé de votre logement actuel avant le 31 12 2016 soit que votre nouveau bien est vide de meubles au 01 01 2017.
Personnellement il me semble plus facile de prouver que l on a quitté un logement