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Taxe habitation et demenagement domicile

PICASSO802 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - Modifié par Strumpfette le 1/11/2016 à 15:56
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 nov. 2016 à 16:48
Bonjour,
Nous devons signer 1 acte de vente pour notre future habitation le 15/12/16. Nous résidons actuellement dans 1 appartement pour lequel nous payons notre taxe d'habitation.Devons nous attendre le 1 er janvier pour demenager afin de ne pas payés 2 taxes d'habitation. Que se passerait il si nous aménageons avant le 31 décembre 016 dans la nouvelle maison.
Merci de votre conseil et votre reponse.
Cordialement Le 01/11/16
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
1 nov. 2016 à 16:02
Bonjour,

Vous devez déménager avant ou au plus tard le 31 12 2016, et gardez les preuves de ce déménagement, état des lieux de sortie, factures du déménagement etc.
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
1 nov. 2016 à 16:32
Bonjour,

si la TH de votre location actuelle est inférieure à la TH de la future maison, vous avez intérêt à ne déménager qu'après le 1° janvier.

Si vous emménagez dans votre nouvelle maison avant le 31 décembre, la TH 2017 sera établie pour votre maison.
La TH est due par l'occupant au 1°/01.

Cdt.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
1 nov. 2016 à 16:37
Oui, vous avez raison djivi par rapport à la différence de taxe mais il est toujours très difficile d estimer une TH au contraire d une taxe foncière.

@Picasso

Il faut d une façon ou d une autre que vous puissiez prouver que soit vous avez déménagé de votre logement actuel avant le 31 12 2016 soit que votre nouveau bien est vide de meubles au 01 01 2017.

Personnellement il me semble plus facile de prouver que l on a quitté un logement
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380 > doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
1 nov. 2016 à 16:47
D'accord avec vous doris :-)
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
1 nov. 2016 à 16:48
:-))
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