Celui qui paie l'impot foncier

Résolu
J.P. -  
Bonjour,
une donation de propriétés boisées a été faite a des petits enfants, ils sont 8,
un seul paie l’impôt foncier de cette donation
quel sont ses droits par rapport aux autres petits enfants ?

2 réponses

  1. J.P.
    Merci pour cette réponse rapide
    0
    1. Gayomi
      Aucun en terme de propriété, mais il a le droit de se faire rembourser par les 7 coindivisaires.
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