Taxe d'habitation en colocation et responsabilité juridique

marcoquaresimin Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - 27 oct. 2016 à 14:40
marcoquaresimin Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - 27 oct. 2016 à 20:39
Bonjour,

je suis un nouveau utilisateur, merci de m'accueillir.

Je voudrais poser une question par rapport au payement de la taxe d'habitation en colocation. Je vis en colocation à deux depuis 2014. Nous sommes à deux sur le bail.
En 2014 le service d'impôt à établi l'avis impôt taxe d'habitation à mon nom. Mon colocataire n'était pas connu par le service de la ville où on habite. Donc la taxe a été plafonné sur mes revenus. C'est ma première expérience de colocation à deux en France, étant persuadé que chaque occupant allait relever un avis personnel j'ai payé la taxe en entier en 2015. Cette année je me suis mieux renseigné et les démarches nécessaires pour une taxe d'habitation conjointe sont en cours. Mais reste la question pour le 2015.
J'aurais une question simple à vous poser pour clarifier la situation avec mon colocataire, qui affirme de n'être pas juridiquement responsable du payement de la taxe du 2015. Est-ce que chaque personne qui vit dans un foyer et a signé le contrat de location est juridiquement responsable du payement de la taxe d'habitation, son nom étant présent ou pas sur l'avis d'imposition de telle taxe, sa présence au foyer prise en compte ou pas par les services fiscaux (dans mon cas à cause d'une erreur administrative ?)

Je vous remercie à l'avance pour votre réponse qui pourrait clarifier la situation.

Cordialement
Marco Quaresimin
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 oct. 2016 à 19:37
Est-ce que chaque personne qui vit dans un foyer et a signé le contrat de location est juridiquement responsable du payement de la taxe d'habitation son nom étant présent ou pas sur l'avis d'imposition

Oui si la personne a occupé le logement au 1er janvier de l'année d'imposition (2015 dans votre question).

juridiquement et solidairement responsable.
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marcoquaresimin Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017
27 oct. 2016 à 20:39
Bonjour,
merci beaucoup pour la réponse rapide et précise. Pour moi c'est assez clair mais serait-il possible de m'orienter vers le texte de loi relatif pour que la question soit claire aussi pour mon colocataire ?
Merci en l'avance pour la réponse
Cordialement
Marco
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