Degrevement taxe d habitation

Résolu
balou -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je viens de recevoir l avis de degrevement de taxe d habitation car je vis a l etranger,il y a sur le document en regard de "interets moratoires" : oui
il n y a pas de somme, cela signifie quoi?

Cordialement

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Ça veut dire que si vous avez payé cette taxe, on va vous rembourser les intérêts que cette somme a rapporté à l'État ... autant vous dire penauds, vus les intérêts du moment ...
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Si vous aviez payé la TH aujourd'hui dégrevée, la somme restituée sera augmentée d'intérêts calculés suivant un taux de 0,4 ℅ par mois (4,8 ℅ par an).
      Les intérêts sont calculés jusqu'à la date du remboursement par le fisc. Ce qui explique que le montant ne peut pas vous être mentionné sur votre avis.
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