L'impacte du pacs sur les allocations
Vicky
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser.
Mon compagnon a 2 enfants mineurs et il reçoit des allocations logement ainsi que RSA.
J'ai un travail à pleins temps, pas d'enfants.
Si nous nous pacsons, est-ce que mon compagnons perdrait ses allocations ?
Vous en remerciant par avance
Mon compagnon a 2 enfants mineurs et il reçoit des allocations logement ainsi que RSA.
J'ai un travail à pleins temps, pas d'enfants.
Si nous nous pacsons, est-ce que mon compagnons perdrait ses allocations ?
Vous en remerciant par avance
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2 réponses
Bonjour,
je suppose que vous ne vivez pas ensemble, car pour la CAF, peu importe qu'il y a pacs ou pas, ce qui compte c'est la situation de couple vivant sous le même toit.
Donc le jour où vous vivrez ensemble (si c'est déjà le cas et que vous n'avez pas signalé le changement de situation, vous allez avoir un trop perçu à rembourser), la CAF recalculera toutes les prestations en fonction de la nouvelle situation, vos revenus, donc déjà avec un temps plein, vous dépasserez le RSA couple avec 2 enfants.
je suppose que vous ne vivez pas ensemble, car pour la CAF, peu importe qu'il y a pacs ou pas, ce qui compte c'est la situation de couple vivant sous le même toit.
Donc le jour où vous vivrez ensemble (si c'est déjà le cas et que vous n'avez pas signalé le changement de situation, vous allez avoir un trop perçu à rembourser), la CAF recalculera toutes les prestations en fonction de la nouvelle situation, vos revenus, donc déjà avec un temps plein, vous dépasserez le RSA couple avec 2 enfants.
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