L'impacte du pacs sur les allocations
Vicky
-
24 oct. 2016 à 12:04
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2024 - 24 oct. 2016 à 16:08
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A voir également:
- L'impacte du pacs sur les allocations
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Revalorisation allocations familiales 2024 - Guide
2 réponses
doris33
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24 oct. 2016 à 13:08
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Bonjour,
je suppose que vous ne vivez pas ensemble, car pour la CAF, peu importe qu'il y a pacs ou pas, ce qui compte c'est la situation de couple vivant sous le même toit.
Donc le jour où vous vivrez ensemble (si c'est déjà le cas et que vous n'avez pas signalé le changement de situation, vous allez avoir un trop perçu à rembourser), la CAF recalculera toutes les prestations en fonction de la nouvelle situation, vos revenus, donc déjà avec un temps plein, vous dépasserez le RSA couple avec 2 enfants.
je suppose que vous ne vivez pas ensemble, car pour la CAF, peu importe qu'il y a pacs ou pas, ce qui compte c'est la situation de couple vivant sous le même toit.
Donc le jour où vous vivrez ensemble (si c'est déjà le cas et que vous n'avez pas signalé le changement de situation, vous allez avoir un trop perçu à rembourser), la CAF recalculera toutes les prestations en fonction de la nouvelle situation, vos revenus, donc déjà avec un temps plein, vous dépasserez le RSA couple avec 2 enfants.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces informations.
En effet, nous ne vivons pas ensemble ; actuellement nous n'habitons pas dans la même ville mais nous aimerions éventuellement vivre ensemble.
Merci beaucoup pour ces informations.
En effet, nous ne vivons pas ensemble ; actuellement nous n'habitons pas dans la même ville mais nous aimerions éventuellement vivre ensemble.
doris33
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24 oct. 2016 à 16:08
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Ok donc vous avez des éléments de réponse.