Perte de la certificat de la Nationalite française
Résolu
anjara
-
24 oct. 2016 à 10:30
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 24 oct. 2016 à 11:46
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 24 oct. 2016 à 11:46
A voir également:
- Perte de la certificat de la Nationalite française
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43430
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 novembre 2024
16 582
24 oct. 2016 à 11:46
24 oct. 2016 à 11:46
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Si la naturalisation est bien effective, vous devez pouvoir obtenir des actes de naissance auprès de "Nantes", :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Si la naturalisation est bien effective, vous devez pouvoir obtenir des actes de naissance auprès de "Nantes", :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
La législation juridique et financière évolue en permanence...