Etat de lieu de sortie (conflit avec le propriétaire)

dom29800 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 22 oct. 2016 à 13:57
dom29800 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 24 oct. 2016 à 21:37
Bonjour,
Nous sommes locataires depuis 6ans et demi.Depuis 4ans nous avons eu des problèmes récurrents dans la maison (humidité ,panne de chaudières fréquente,remontées capillaires...) Il y a un peu plus d 1an devant l indifférence de notre propriétaire nous avons fait appel à la CLCV .qui ont contacté l ARS.Ces derniers ont constaté que les problèmes rencontrés ne venaient pas de nous .Ils ont demandé au propriétaire d'installer la vmc et de faire le nécessaire pour le remontées capillaires.La VMC a été installé il y a 1mois.Concernant les remontées capillaires un ami terrassier lui a fait une attestation en son sens!
Nous avons avons passé janvier et février 2016 sans eau chaude et chauffage :(
Nous venons d avoir une chaudière neuve il y a 15jours enfin!!!

La maison est dans un mauvais état: moisissures,murs qui tombent en morceaux...
Nous quittons notre logement au 31décembre.
Nous venons de recevoir un courrier aujourd'hui précisant que l état de lieu de sortie se fera avec un huissier.

Qu avons nous à craindre? Devons nous exécuter les travaux de rénovation (peinture cloquée tapisserie moisie ,murs en morceaux...) pour être sûr de ne pas avoir de problème?
Devons nous être accompagné aussi de notre côté le jour de l état de lieu de sortie?(avocat clcv)
Enfin peut il nous imposer (malgré toutes les preuves) de refaire les travaux a notre charge?

Je tiens à préciser que notre propriétaire est persuadé que notre bail et notre état de lieu d entrée n ont pas été signé. La copie qu il détient n est pas signé mais nous nous avons bien les signatures apposées sur nos documents.Je pense ,qu il pense nous tenir grâce à çà

Merci d avance :)
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4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
22 oct. 2016 à 14:52
Reprenez contact avec le clcv pour vous faire épauler.
De toute façon l 'huissier de justice va juste constater l'état du logement et aprés votre propriétaire devra comparer l'état des lieux d'entrée et de sortie.

Je pense que vous allez devoir saisir la justice car le propriétaire voudra certainement refaire le logement a vos frais
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dom29800 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 1
22 oct. 2016 à 16:17
Merci pour votre réponse Feloxe.
Je pense également qu il va vouloir nous faire porter le chapeau.Il est quand même têtu car tous les constats sont contre lui. On nous avait proposé de faire appel a la CDC nous avons refusé pensant que les constats auraient suffit ....si j avais su ...sachant que j ai dû changer les 3matelas de mes enfants que j ai jeté beaucoup de vêtements et que notre canapé est également moisi ....je pense faire appel à notre avocat .Je m en serai bien passé car nous avons perdu un enfant d'une erreur médical il y a 5ans.Cela fait 5ans que nous sommes en procédure et que nous venons d avoir enfin la reconnaissance de la faute. Je me passerai bien d'une nouvelle procédure qui à mon sens n est que matériel...pas envie de perdre mon temps avec çà! je suis fatiguée !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
22 oct. 2016 à 16:53
Malheureusement face a un tel personnage, vous serez certainement obligée de faire appel a la justice.
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marmen2 Messages postés 92 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 10
Modifié par marmen2 le 24/10/2016 à 18:15
Bonjour
Vous dites : l état de lieu de sortie se fera avec un huissier.
C'est parfait....Un huissier note ce qu'il voit et transmet son PV au payeur, donc le propriétaire uniquement
La comparaison des EDL d'entrée et sortie est à faire par le proprio
Et il vous transmettra sa demande qui sera sans doute abusive
A ce moment vous demanderez copie de son PV d'huissier et voir par vous mème
Puis vous réclamerez votre dépôt de garantie en reco AR et en garderez un double pour un suite éventuelle au tribunal
Notez que c'est gratuit sans avocat
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dom29800 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 1
24 oct. 2016 à 19:35
Merci Marmen2
La maison s est dégradée énormément en 6ans notre état de lieu d entrée et de sortie seront très différents j espère que cela ne nous portera pas préjudice.J espère qu on va réussir à se dépatouiller rapidement de cette situation. merci encore
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marmen2 Messages postés 92 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 10
24 oct. 2016 à 20:42
Re au tribunal vos courriers feront foi, et votre EDL d'entrée signé par lui
Un rendu du dépôt de garantie doit de faire avant 2 mois ;
Ensuite depuis loi alur ,une pénalité de 10% et par mois commencé au rendu de clés est appliquée en plus . Vous la demandez au juge
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dom29800 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 1
24 oct. 2016 à 21:37
Merci pour toutes ces informations. :)
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