Accident avec kms dépassés
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un accident il y a maintenant 1 mois, voiture économiquement irréparable. Je l'ai acheté il y a 6 mois à crédit... :-(
J'avais souscris un contrat d'assurance tous risque moins de 8000kms. J'ai acheté le véhicule, à 20000kms (d'après l'assurance, je n'en suis pas certaine), j'ai eu mon accident à 28250kms. J'aurais donc dépassé en 6 mois. Mais nous n'avons aucun document qui pourrait justifier. De ce fait l'assurance veut proratiser mon remboursement. Est ce que l'assurance à le droit de contacter la sous préfecture afin de vérifier les kms indiqués sur le certificat de cession, que j'ai eu au moment de l'achat.
Merci pour vos réponses.
J'ai eu un accident il y a maintenant 1 mois, voiture économiquement irréparable. Je l'ai acheté il y a 6 mois à crédit... :-(
J'avais souscris un contrat d'assurance tous risque moins de 8000kms. J'ai acheté le véhicule, à 20000kms (d'après l'assurance, je n'en suis pas certaine), j'ai eu mon accident à 28250kms. J'aurais donc dépassé en 6 mois. Mais nous n'avons aucun document qui pourrait justifier. De ce fait l'assurance veut proratiser mon remboursement. Est ce que l'assurance à le droit de contacter la sous préfecture afin de vérifier les kms indiqués sur le certificat de cession, que j'ai eu au moment de l'achat.
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
"J'aurais donc dépassé en 6 mois."
Vous avez bien mal évalué vos besoins !
Vous auriez donc fait en moyenne 1375 kms/mois (46 k/jour) : est-ce que ça vous semble plausible avec l'utilisation de votre voiture ?
Le kilométrage devrait aussi être indiqué sur votre contrat d'assurance puisque vous avez choisi une option avec kms "réduits".
[J'ai aussi une telle assurance depuis ma retraite : l'assureur est venu contrôler le kilométrage de ma voiture, garée devant son agence, le jour où j'ai pris cette option, et la compagnie m'envoie chaque année un courrier pour me demander si j'ai dépassé la limite des 8000kms.]
"Est ce que l'assurance à le droit de contacter la sous préfecture"
Je ne sais pas, mais pourquoi ne le ferait-elle pas ? D'un autre côté, votre assureur devrait retrouver ce kilométrage dans votre dossier.
Cdt. -
Bonsoir
vous n'avez pas gardé le bon de commande et la facture d'achat
normalement le kilométrage doit y être mentionné
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vous avez signé le contrat sur lequel figure le kilométrage que vous avez déclaré.
Il vous appartient de prouver que vous avez fait une erreur (en apportant par exemple copie du controle technique, factures d'entretien)
La législation juridique et financière évolue en permanence...