Préavis fin de bail
Léa
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21 oct. 2016 à 20:52
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 21 oct. 2016 à 21:01
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2 réponses
maylin27
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21 oct. 2016 à 21:01
21 oct. 2016 à 21:01
Bonjour,
si vous avez reçu un congé pour une location vide, le préavis du bailleur est de 6 mois AVANT le terme du bail et c'est UNIQUEMENT durant cette période que vous pouvez partir sans donner de préavis, mais en donnant RV pour faire EDL de sortie.
Si bail logement meublé, idem, sauf qu'au lieu de 6 mois, c'est 3 mois;
Cordialement
si vous avez reçu un congé pour une location vide, le préavis du bailleur est de 6 mois AVANT le terme du bail et c'est UNIQUEMENT durant cette période que vous pouvez partir sans donner de préavis, mais en donnant RV pour faire EDL de sortie.
Si bail logement meublé, idem, sauf qu'au lieu de 6 mois, c'est 3 mois;
Cordialement
djivi38
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Modifié par djivi38 le 21/10/2016 à 21:02
Modifié par djivi38 le 21/10/2016 à 21:02
Bonjour,
si vous avez reçu un "congé pour reprise" en bonne et due forme, vous devrez partir au + tard le dernier jour de votre bail.
Si vous voulez partir avant :
Cdt.
si vous avez reçu un "congé pour reprise" en bonne et due forme, vous devrez partir au + tard le dernier jour de votre bail.
Si vous voulez partir avant :
- bail vide : si vous partez pendant les 6 derniers mois avant la fin de votre bail --> le congé du propriétaire suffit, pas besoin de donner votre préavis. Juste pendre RV pour EDL sortant et restitution des clés;
- bail meublé : si vous partez pendant les 3 derniers mois avant la fin de votre bail --> le congé du propriétaire suffit, pas besoin de donner votre préavis. Juste pendre RV pour EDL sortant et restitution des clés.
- Dans les 2 cas : pour tout départ avant les 6 ou 3 derniers mois avant la fin de votre bail (selon location vide ou meublée), vous devez donner votre propre préavis (1 mois si location meublée ou 3 mois si location vide, sauf cas particuliers de préavis réduit).
Cdt.
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