Plainte pour 250€
Pmaman
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
une personne de notre association n'a pas souscrit l'assurance annulation pour un voyage de notre groupe au portugal mais ne s'est pas présentée au départ.
nous avons pu obtenir le remboursement du prix par l'agence avec une retenue de 250€ et cette personne menace de déposer une plainte contre l'association.
Y a-t-il un montant minimum pour porter plainte?
Devrons-nous impérativement prendre un avocat?
Merci de votre attention
une personne de notre association n'a pas souscrit l'assurance annulation pour un voyage de notre groupe au portugal mais ne s'est pas présentée au départ.
nous avons pu obtenir le remboursement du prix par l'agence avec une retenue de 250€ et cette personne menace de déposer une plainte contre l'association.
Y a-t-il un montant minimum pour porter plainte?
Devrons-nous impérativement prendre un avocat?
Merci de votre attention
A voir également:
- Plainte pour 250€
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Convention collective chimie coefficient 250 - Guide
1 réponse
Y'a pas de possibilité de porter plainte car il n'y a pas de délit.
La personne peut porter l'affaire au tribunal (civil) si elle le souhaite proximité ou instance selon quand elle le fera.
Y'a aucun minimum pour le juge de proximité, mais pour des petits montants, on peut se retrouver avec plus de frais que ce qu'on peut gagner (rien que le fait de ne pas travailler une journée).
Au tribunal de proximité l'avocat n'est pas indispensable. Instance je sais plus.
On ne peut jamais prévoir le résultat, mais pour moi, dans la situation vous êtes inattaquable.
La personne peut porter l'affaire au tribunal (civil) si elle le souhaite proximité ou instance selon quand elle le fera.
Y'a aucun minimum pour le juge de proximité, mais pour des petits montants, on peut se retrouver avec plus de frais que ce qu'on peut gagner (rien que le fait de ne pas travailler une journée).
Au tribunal de proximité l'avocat n'est pas indispensable. Instance je sais plus.
On ne peut jamais prévoir le résultat, mais pour moi, dans la situation vous êtes inattaquable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...