Avis impôts.. De mon proprio ?!

LittlePanda - 20 oct. 2016 à 22:15
 LittlePanda - 26 oct. 2016 à 12:30
Bonjour.
Tout d'abors je me présente, ainsi que mon problème.
Je suis étudiante de 21 ans en soins infirmiers en 3ème année.
J'ai effectuée une demande de bourse cette année. Je suis détachée de mes parents ( j'ai déclarée mon propre impôts) et je suis célibataire sans enfants, & locataire.

Je suis éligible à la bourse au niveau maximum.
Après ma demande de bourse, On me renvoie un courrier demandant un "avis d'impôts de mon "conjoint" suivit du nom de ... Mon propriétaire !!! ( qui a 30 ans de plus que moi... Et qui a sa petite vie ... )
J'aimerai leurs renvoyer une réponse aussi "incassable" que l'absurdité de ce qu'ils me demandent.

Voici mes questions.
- sachant qu'il n'y a d'obligation envers son conjoint qu'en cas de pacs ou de mariage. Nous sommes d'accord que même si nous étions en couple, il n'a pas a fournir d'avis d'imposition ? Vu qu'il n'y a pas d'obligation.
- Mon propriétaire a t'il le droit de refuser cet avis ?
- La bourse a elle le droit de demander un avis a mon propriétaire ?
(Je ne trouve pas de réponses à ces deux dernières questions sur le net...)

Je pense leurs renvoyer deux attestations sur l'honneur ( une de moi, l'autre de mon proprio) comme quoi nous ne sommes ni marier, ni pacser. Et qu'il y a méprise... C'est mon proprio ! Il me demande du fric pour les loyer... Il ne va pas me subvenir quand même ! Lol !

Merci de vos réponses !
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3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12599 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 décembre 2024 8 673
20 oct. 2016 à 22:29
Bonjour,

Oubliez l'idée de faire de l'humour sur le fait que vous ne soyez ni mariés ni pacsé. Expliquez simplement que c'est une erreur et que cette personne est votre propriétaire.

Votre propriétaire n'a pas à vous fournir son avis d'imposition.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
21 oct. 2016 à 09:38
Bonjour,

une petite réflexion tout de même, pour les demandes de bourses (à moins qu'il y ait une différence avec les bourses pour élèves-infirmiers), peu importe que le jeune étudiant fasse sa propre déclaration, les revenus des parents sont toujours demandés, à moins que le jeune soit lui-même parent.
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Bonsoir,

La bourse est un complément de ressources et nécessite calculée en fonction des ressources des parents si l'étudiant est encore fiscalement à leurs charges. Sinon, il doit en etre fiscalement détaché et percevoir un certain pourcenzage du SMIC en déclarant des ressources sur la ligne "salaires" de la déclaration des ressources faite chaque année aux impots. L'étudiant doit aussi avoir son propre domicile. Bref, tout est fait pour que la dite bourse ne soit perçue que pour les étudiants fiscalement rattachés à leurs parents. Les autres familles n'ont qu'à payer des impots pour payer les bourses des autres...
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LittlePanda > telisame
26 oct. 2016 à 12:30
Exactement mon cas quoi.
Et oui vous devez payer pour ma bourse !

Parce qque malheureusement, c'est un peu compliqué de subvenir a ses propres besoins seule, avec 35h de cours + travail perso à la maison. + des parents qui assument pas leurs gosses

( comme il y en a tellement qui font des gosses sans pouvoir les assumer et qui après viennent chialer à la caf... mes parents m'ont au moins assumer jusqu'à mes 18 ans)

Jusque là j'ai tenue avec 2 mois et quelques semaines de salaire pour une année entière. Sauf que c'est trop juste. Surtout quand on te pompe 500€ à l'inscription.

J'avais besoin d'une voiture pour pouvoir me rendre en stage, et surtout; j'en ai marre de finir mon mois le noeud au ventre en comptant combien j'ai du prendre dans l'enveloppe de secour.

.Ça fais des ANNEES que je n'ai pas connue de vacances. Donc oui vous payez des impots pour moi, mais au moins je reste pas a rien foutre toute la journée, et plus tard avec mon boulot, je paierai, je l'espère la bourse de vos gosses, la subve tion aux couches de vos parents ou le remboursement de vos soins. ( tiens, ou c'est même moi qui vous les prodiguerai... quelqu'un de FORMEE qui a appris qu'on ne mélange pas n'importe quoi dans les perfs au risque de le tuer...)

Je ne vexe pas facilement, mais je ne PEUX PAS laisser passer cette remarque débile.
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LittlePanda
21 oct. 2016 à 11:43
Bonjour. Merci beaucoup de vos réponses.
Quand je parlais de réponses incassable, c'est très loin du ton humouristique. c'est parce qu'ils cherchent toujours la petite bête. Normal oui, mais dans mon cas, je passerai à la comission dans encore quelques mois. Et je n'ai qu'une aide APL.
Ce genre d'erreur bête me fait perdre un temps monstre, et, pour répondre également à la seconde remarque, je suis financièrement indépendante. Je ne touche rien d'autre qu'une pension de justice. Soit 377€ par mois.
Mes parents ne m'aide pas, et ne me donnerons surement pas d'avis d'impôts.

En tous cas, merci beaucoup !
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