Erreur calcul droit d'enregistrement publicité foncière

Marie - 20 oct. 2016 à 19:15
kasom Messages postés 31305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 oct. 2016 à 23:31
Bonjour,

Mon notaire reviens vers moi, plus de 2 semaines après la signature définitive (remise des clés) de l'achat de ma propriété en m'annonçant une erreur de calcul des droits d'enregistrements (pour la publicité foncière et afin que je reçoive mon acte de propriété), qui apparemment a augmenté, de plus de 2300€, suis-je obligé de payer cette somme ?

1 réponse

kasom Messages postés 31305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2023 8 442
20 oct. 2016 à 21:28
bonjour

hélas pour vous OUI;

très mauvais votre notaire

PS: conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse eut été apprécié

vous deviez manquer de temps ou de place
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Marie980 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016
20 oct. 2016 à 22:20
Oui, désolé j'ai écris un peu dans la précipitation.
Je vous remercie de votre réponse, mais je n'ai plus cette somme d'argent malheureusement il n'y a pas un autre moyen ?
En vous remerciant d'avance
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kasom Messages postés 31305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2023 8 442 > Marie980 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016
20 oct. 2016 à 22:47
désolé pour vous, le notaire est obligé de vous les facturer (il les reverse à l'ETat )

ça fait quand m^me une sacrée différence .

Négociez un délai vous n'avez pas le choix
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Marie980 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 > kasom Messages postés 31305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2023
20 oct. 2016 à 23:03
Oui je me doute qu'il les reverse à l'état, mais lors de la signature définitive il ne doit pas tout vérifier ? Je dois subir les conséquences de sa faute ? (C'est pas une erreur de 300-400€, mais 2300€, de plus pour une augmentation des droits d'enregistrements c'est énorme)
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kasom Messages postés 31305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2023 8 442
20 oct. 2016 à 23:31
si vous avez un doute sur la facture allez à la chambre des notaires

pour le reste pas le choix
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