Erreur calcul droit d'enregistrement publicité foncière
Bonjour,
Mon notaire reviens vers moi, plus de 2 semaines après la signature définitive (remise des clés) de l'achat de ma propriété en m'annonçant une erreur de calcul des droits d'enregistrements (pour la publicité foncière et afin que je reçoive mon acte de propriété), qui apparemment a augmenté, de plus de 2300€, suis-je obligé de payer cette somme ?
Mon notaire reviens vers moi, plus de 2 semaines après la signature définitive (remise des clés) de l'achat de ma propriété en m'annonçant une erreur de calcul des droits d'enregistrements (pour la publicité foncière et afin que je reçoive mon acte de propriété), qui apparemment a augmenté, de plus de 2300€, suis-je obligé de payer cette somme ?
1 réponse
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Modérateurbonjour
hélas pour vous OUI;
très mauvais votre notaire
PS: conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse eut été apprécié
vous deviez manquer de temps ou de place-
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Modérateur@Marie980désolé pour vous, le notaire est obligé de vous les facturer (il les reverse à l'ETat )
ça fait quand m^me une sacrée différence .
Négociez un délai vous n'avez pas le choix -
@kasomOui je me doute qu'il les reverse à l'état, mais lors de la signature définitive il ne doit pas tout vérifier ? Je dois subir les conséquences de sa faute ? (C'est pas une erreur de 300-400€, mais 2300€, de plus pour une augmentation des droits d'enregistrements c'est énorme)
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