Erreur calcul droit d'enregistrement publicité foncière

Marie -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon notaire reviens vers moi, plus de 2 semaines après la signature définitive (remise des clés) de l'achat de ma propriété en m'annonçant une erreur de calcul des droits d'enregistrements (pour la publicité foncière et afin que je reçoive mon acte de propriété), qui apparemment a augmenté, de plus de 2300€, suis-je obligé de payer cette somme ?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
     
    bonjour

    hélas pour vous OUI;

    très mauvais votre notaire

    PS: conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse eut été apprécié

    vous deviez manquer de temps ou de place
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    1. Marie980 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Oui, désolé j'ai écris un peu dans la précipitation.
      Je vous remercie de votre réponse, mais je n'ai plus cette somme d'argent malheureusement il n'y a pas un autre moyen ?
      En vous remerciant d'avance
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918 > Marie980 Messages postés 2 Statut Membre
         
        désolé pour vous, le notaire est obligé de vous les facturer (il les reverse à l'ETat )

        ça fait quand m^me une sacrée différence .

        Négociez un délai vous n'avez pas le choix
        0
      2. Marie980 Messages postés 2 Statut Membre > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Oui je me doute qu'il les reverse à l'état, mais lors de la signature définitive il ne doit pas tout vérifier ? Je dois subir les conséquences de sa faute ? (C'est pas une erreur de 300-400€, mais 2300€, de plus pour une augmentation des droits d'enregistrements c'est énorme)
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
       
      si vous avez un doute sur la facture allez à la chambre des notaires

      pour le reste pas le choix
      0

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