Non payment de cotisation assurance serai suivi par une amende?
qq376119288
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clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis inscrite à une assurance d'habitation (AXA) l'année dernière. Cette assurance s'est prolongée automatiquement cette année sans me prévenir. Sachant que j'habite avec mon copain cette année et il a déjà une assurance, je voudrais résilier cette assurance.
Néanmoins, la procédure de résiliation semble très compliquée et mon conseiller d'AXA ne peut pas même garantir le succès de la résiliation. Si je n'arriverai pas à résilier le contrat, j'envisagerai de simplement refuser le payement de cotisation.
J'aimerais savoir, si je ferrai comme ça, est-ce qu'il a aura une amende impliquée? Ou bien, la conséquence sera juste une interruption de mon assurance?
Merci de m'éclairer.
Cordialement,
Je me suis inscrite à une assurance d'habitation (AXA) l'année dernière. Cette assurance s'est prolongée automatiquement cette année sans me prévenir. Sachant que j'habite avec mon copain cette année et il a déjà une assurance, je voudrais résilier cette assurance.
Néanmoins, la procédure de résiliation semble très compliquée et mon conseiller d'AXA ne peut pas même garantir le succès de la résiliation. Si je n'arriverai pas à résilier le contrat, j'envisagerai de simplement refuser le payement de cotisation.
J'aimerais savoir, si je ferrai comme ça, est-ce qu'il a aura une amende impliquée? Ou bien, la conséquence sera juste une interruption de mon assurance?
Merci de m'éclairer.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour
si votre contrat à plus de 1 an
courrier de résiliation R/AR avec un préavis de 1 mois .
vous devrez payer les mois pendant lesquels l'assurance à couru
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083
ou
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3795-loi-hamon-et-assurances-vos-droits/
article L113-15-2 du code des assurances
et mon conseiller d'AXA ne peut pas même garantir le succès de la résiliation. , si lui ne connaît pas cet article , il ferait mieux d'arrêter son rôle de conseiller en assurance
vous envoyez votre recommandé et point barre.
si votre contrat à plus de 1 an
courrier de résiliation R/AR avec un préavis de 1 mois .
vous devrez payer les mois pendant lesquels l'assurance à couru
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19083
ou
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3795-loi-hamon-et-assurances-vos-droits/
article L113-15-2 du code des assurances
et mon conseiller d'AXA ne peut pas même garantir le succès de la résiliation. , si lui ne connaît pas cet article , il ferait mieux d'arrêter son rôle de conseiller en assurance
vous envoyez votre recommandé et point barre.
"la procédure de résiliation semble très compliquée et mon conseiller d'AXA ne peut pas même garantir le succès de la résiliation" heu c'est quoi votre conseiller?
Les contrats d'assurance sont en immense majorité reconductible tacitement, c'est normal que ne vous soyez pas prévenue.
Si j'ai bien compris, vous avez déménagée... adressez à l'assureur copie de l'état de lieu de sortie ou relevé EDF, eau attestant de votre départ et demandez la résiliation. Si cette demande est faite plus de trois mois après votre départ, l'assureur risque ne vous refusez en prétextant que vous devez l'en informer dans les trois mois( conditions générales AXA), si tel est le cas rappelez lui qu'un contrat ne peut pas être sans "cause" (ce qui serait le cas en cas de refus: votre contrat d'assurance ne couvrant plus rien puisque vous n'avez plus de logement, vous versez donc une prime sans contre-partie.)
Ne vous laissez pas "endormir" par AXA, cette compagnie n'hésite pas à utiliser tout un tas de prétexte pour refuser ou décaler les résiliations.
Les contrats d'assurance sont en immense majorité reconductible tacitement, c'est normal que ne vous soyez pas prévenue.
Si j'ai bien compris, vous avez déménagée... adressez à l'assureur copie de l'état de lieu de sortie ou relevé EDF, eau attestant de votre départ et demandez la résiliation. Si cette demande est faite plus de trois mois après votre départ, l'assureur risque ne vous refusez en prétextant que vous devez l'en informer dans les trois mois( conditions générales AXA), si tel est le cas rappelez lui qu'un contrat ne peut pas être sans "cause" (ce qui serait le cas en cas de refus: votre contrat d'assurance ne couvrant plus rien puisque vous n'avez plus de logement, vous versez donc une prime sans contre-partie.)
Ne vous laissez pas "endormir" par AXA, cette compagnie n'hésite pas à utiliser tout un tas de prétexte pour refuser ou décaler les résiliations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...